Covid-19
Frais administratifs du Barreau, est- ce raisonnable ?
Rene Lewandowski
2020-05-05 14:15:00
Pour aider ses membres, le Barreau du Québec leur donne le choix de payer leur cotisation en deux versements, mais facture des frais administratifs. Un avocat n'est pas d’accord...
Êtes-vous d'accord avec lui?
Voici sa lettre:
Bonjour,
Etant en pratique privée, j'ai vu mon chiffre d'affaire s'écrouler au cours des 2 derniers mois, comme bon nombre de mes confrères et consoeurs.
Toutefois, comme bon citoyen et juriste, l'obligation d'acquitter ses cotisations professionnelles à temps pèse lourdement sur moi. Comme les années antérieures, je trouve que la proposition de payer ses cotisations en 2 versements égaux par carte de crédit me facilite la vie, même si cela me coûte des frais en intérêt sur ma carte de crédit.
En lisant ce jour, le courriel du Barreau sur les modalités de paiement, je suis très surpris de constater qu'en prenant cette option de paiement (sept et dec), je me trouve pénalisé d'un frais "administratifs" de 35$, alors que cette extension des délais a été approuvée par le Barreau et annoncé par courriel par Me Grondin, Bâtonnier du Québec le 23 avril dernier sans jamais faire la mention qu'une pénalité nous sera chargée.
Je trouve déplorable de voir le Barreau profiter de la vulnérabilité financière de ses membres en temps de pandémie pour ne pas aller de l'avant avec la proposition de vouloir réduire les cotisations. Mais en plus de vouloir charger des frais "administratifs" de 35$ pour un report de date qui a été autorisé par vous, c'est abusif!
S'il y'a réellement des frais associés à cette extension, c'est au Barreau de l'assumer et non à ses membres.
Veuillez svp m'expliquer votre raisonnement
C.c Association d'avocats de province, Droit-inc
Daniel Lévy , avocat
6246
Anonyme
il y a 4 ansIl y va un peu trop fort et sans beaucoup de réserve, mais sinon, en substance, je suis d'accord. Le Barreau doit justifier ces frais.
Anonyme
il y a 4 ansJustifier quoi? La nature des frais est très claire. Frais administratif pour paiement en plusieurs versements.
Anonyme
il y a 4 ansLes paiements qui se font de A à Z par un moyen automatisé (par exemple ceux qui sont faits par carte de crédit via un site web) ne coûtent presque rien à traiter. Si la vaste majorité des paiements de cotisation sont faits de cette façon, des frais de 35$ sont donc clairement abusifs.
Anonyme
il y a 4 ansLe simple fait de qualifier des frais d'« administratifs » ne justifie pas en soi leur existence.
Si le Barreau expliquait qu'il devait encourir des frais lui-même et donc que c'est normal de passer ça aux membres, ça serait une justification.
Et de mémoire ces frais ne s'appliquent qu'à ceux désireux de payer en deux versements. Ceux qui paient en mensualités n'encourent pas de frais supplémentaires.
D'ailleurs, dans les années passées, je ne pense pas que ceux qui payaient en deux versements devaient supporter de frais administratifs non plus.
Anonyme
il y a 4 ansEuh. Faudrait se calmer. Ça n’a rien à voir avec le report du paiement en septembre, ça.
C’est un frais qui est chargé pour l’option en plusieurs versements et qui a toujours été chargé depuis que je paie mes cotisations. Ce n’est pas une nouveauté et c’est assez standard dans toutes les industries....
Pas du tout standard
il y a 4 ansSi notre Ordre est une industrie, il va falloir le préciser dans les statuts, parce que lorsqu'il s'agit des règles déontologiques (notamment, relatives à la publicité), nous ne sommes pas du tout une industrie. Si vous voulez un Barreau de type Américain par ex, très bien, j'y souscrirai.
Mais pour l'instant, il me semblait être plus proche d'une organisme sans buts lucratifs, financé par NOS cotisations, celles des membres. S'il sent la nécessité de charger des frais autres à SES membres, ceci devrait être soumis aux membres et discuté. Ce n'est pas supposé être une question de "pratique dans les industries".
Par ailleurs, le problème ici est la situation exceptionnelle dû au COVID-19, qui force plusieurs d'entre nous dans une situation financière très difficile et pénible. Notre Ordre n'est dans l'indigence, que je sache. Si les membres ne peuvent pas payer ou si cela devient très difficile, choisir une autre façon de payer les cotisations, plus favorable aux membres qui ont des difficultés financières, n'est pas un choix comme "business as usual". Il me semble normal dans ce contexte, de ne pas charger de frais administratifs. C'est le moins que notre Ordre puisse faire.
Anonyme
il y a 4 ansJe suis bien d'accord, il ne s'agit pas d'une "pénalité" comme l'invoque Me Lévy mais de frais engendrés par l'étalement des paiement (ex : temps administratifs et bancaires)
Avocat
il y a 4 ansMais dans les faits, c'est quasi impossible que ça coûte 35$ au Barreau de traiter des paiements différés. Le paiement est programmé pour se prendre sur une carte de crédit - généralement par le payeur! - de sorte que ce frais semble effectivement être non justifié.
Anonyme
il y a 4 ansMoi j'avais compris que tout était pareil (les mêmes frais qu'il y a toujours eu pour les options en plusieurs versements...), mais que maintenant on peut choisir de payer plus tard.
Mk
il y a 4 ansJe comprends maintenant pourquoi une associée de mon ancien cabinet disait "je plains les avocats pauvres qui se font avoir car leur droit de pratique coûte plus cher que celui de ceux qui ont du succès".
Anonyme
il y a 4 ansLe barreau a dégagé un surplus aux états financiers en date du 31 mars 2019 de 1 900 000$
Ces mêmes gens nous suggèrent toutefois de ne plus facturer à l'heure et de privilégier le forfaitaire pour faciliter l'accès à la justice. Ces mêmes gens nous imposent aussi dans un moment de grande instabilité des frais (administratifs, intérêts) dont ils pourraient très bien se passer sans grande incidence par solidarité pour LEURS membres.
Ce que Me Levy expose ici c'est la cupidité du barreau
Nous faisons face à une crise sanitaire mondiale exceptionnelle dont on ne peut pour l'instant ni déterminer la durée et encore moins les impacts à venir sur la profession. Qu'a fait l'ordre pour venir en aide à ses membres mis à part le report du paiement de cotisation ? Ils auraient dû minimalent s'engager à éliminer ces frais administratifs ET ils devraient se pencher sur une réduction du montant de la cotisation. Combien d'avocats sur les 26 000 inscrits à l'ordre ont recours au report ou à l'étalement des paiements et quel est le coût réel de cette mesure pour le Barreau? Y a-t-il de l'avarice ici? Engranger d'autres surplus semblent primer sur le support de leurs membres.
Les petits cabinets au Service direct de la population sont grandement affectés mais, le Barreau qui se targue pourtant d'avoir à coeur l'intérêt du public , n'est pas au rendez-vous pour nous donner un coup de pouce alors qu'on tente simplement d'assurer notre survie.