Le procès civil de Gilbert Rozon suspendu au moins jusqu’en avril

Le procès civil de Gilbert Rozon, poursuivi pour 14 millions de dollars par neuf femmes qui l’accusent de les avoir agressées sexuellement, est suspendu au moins jusqu’en avril.

Les parties en cause ne s’entendent pas sur l’interprétation d’un nouvel article du Code civil encadrant les questions admissibles lors des témoignages des demanderesses, c’est-à-dire des présumées victimes, et des témoins de faits similaires.

En vertu de l’article 2858.1, les questions qui relèvent des mythes et des stéréotypes en matière d'agression sexuelle, par exemple celles sur les habitudes sexuelles, sont présumées non pertinentes. Les avocats du défendeur doivent donc démontrer leur pertinence auprès de la juge d’instance.

La Cour d’appel a accepté mardi d’entendre Gilbert Rozon, dont les avocats estiment que la juge d’instance Chantal Tremblay, de la Cour supérieure du Québec, a une interprétation trop restrictive de l’article 2858.1. Le juge Martin Vauclair, de la Cour d’appel, a souligné dans sa décision que l’article en question était « une nouvelle disposition dont les contours n'ont jamais été débattus ».

Lors d’une conférence des parties devant la juge Tremblay, jeudi, les demanderesses et les autres femmes témoignant dans le cadre du procès se sont dites prêtes à permettre que toutes les questions soient posées.

Leurs avocats ont donc déposé une requête en rejet devant la Cour d’appel, dans le but de court-circuiter la démarche des avocats de Gilbert Rozon et de permettre au procès civil de reprendre le plus rapidement possible.

Si cette requête échoue et si l’appel sur la question de l’interprétation de l’article 2858.1 est finalement entendu, cela ne se fera pas avant le mois de juin prochain, avec une décision qui surviendrait dans les mois suivants.

Il pourrait donc falloir attendre jusqu’en septembre pour que le procès civil de Gilbert Rozon reprenne.

Tandis que les demanderesses se disaient « patientes et confiantes » quant à l’issue de toutes ces procédures, Gilbert Rozon a estimé pour sa part, devant les journalistes, qu’il s’agissait d’une question importante à trancher pour la justice.

« C’est un nouvel article, c’est une cause qui est beaucoup plus grande que moi, c’est tout », a-t-il déclaré.