Projet de loi 75 : une longueur d’avance

Le 3 novembre dernier, la Table Justice-Québec présentait son projet de loi 75 à l’Assemblée nationale.

Dans le but de répondre aux conséquences de la COVID-19 sur le système de justice québécois, la P.L. 75 prévoit notamment l'existence de cliniques juridiques universitaires d'étudiants dans un souci d'accès à la justice encadrés par des avocats et des notaires.

« Je pense que cela permettra notamment de faire en sorte d'éviter une multiplication de la juridiciarisation des dossiers », indiquait alors le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette, cité par le Courrier parlementaire. « Plus on est renseigné, plus on est en mesure de comprendre. Surtout, si jamais on arrive devant le juge ultimement, on sera déjà mieux préparé, mieux renseigné. On aura une connaissance plus approfondie du système de justice. »

« On était rendus là, ajoute le ministre de la Justice. La pandémie, s'il y a quelque chose de bon dans tout ça, c'est que ç'a forcé le système de justice à se moderniser à vitesse “ grand V ”. »

L’opposition veut une étude étendue

Le gouvernement est d’accord : il faut d'urgence mettre le système de justice sur pied, affecté comme il l’est par des délais causés par la pandémie.

L’opposition estime quant à elle que la COVID-19 a le dos bien large, et que le projet de loi 75 doit être étudié en profondeur compte tenu de ses conséquences à long terme.

Le projet de loi 75 comporte en effet beaucoup de modifications au Code de procédure civile et au Code de procédure pénale, et qui vont au-delà des cliniques juridiques universitaires.

Ces modifications permettront au final de limiter les déplacements du justiciable au palais de justice dans le contexte de la pandémie.

« Bien entendu, ces mesures seront permanentes dans le Code de procédure civile, dans le Code de procédure pénale », mais « ils contribuent et participent à la transformation de la justice pour faire en sorte que les façons de travailler que nous avions à la justice, dans les cours de justice, dans les palais de justice avec la magistrature, ça va être amélioré », explique Simon Jolin-Barrette.

« Voilà pourquoi il y aura plusieurs modifications au Code de procédure civile et au Code de procédure pénale, poursuit le ministre de la Justice. Notamment, un recours plus grand à l'écrit des procédures pour faire en sorte que ce soit plus efficace aussi et qu'on puisse communiquer, également la communication par voie de moyens technologiques. »

Juripop a été invitée par le député Marc Tanguay du Parti libéral à se faire entendre par la Commission des institutions, indique le Courrier parlementaire. M. Tanguay souhaite examiner la possibilité d'élargir les cliniques juridiques au-delà des Facultés de droit du Québec; aux cliniques juridiques communautaires et les centres de justice de proximité, par exemple.

La députée péquiste Véronique Hivon est d’accord.

« Je souhaite qu'on se donne collectivement cette priorité d'agir pour que les citoyens soient beaucoup mieux outillés et qu'on puisse agir beaucoup plus en matière de gestion des différends, de prévention, de médiation pour vraiment faire une différence et faire que les choses ne se rendent pas dans les palais de justice. Et je pense que les centres de justice de proximité sont un outil intéressant pour y arriver », dit-elle.

L’opposition appelle en outre à ce que les cliniques juridiques soient « bien encadrées » par les différents ordres professionnels, comme le Barreau du Québec et la Chambre des notaires.