Trois actions collectives contre des assureurs de restaurants

La pandémie de la COVID-19 a forcé les restaurateurs et les bars québécois à fermer le 23 mars dernier à la suite d’une ordonnance du gouvernement du Québec, ce qui leur causent évidemment de lourdes pertes financières.

« Malheureusement, de nombreux assureurs qui couvrent les restaurants refusent d'honorer leurs obligations en réfutant le fait que l’effet de cette pandémie soit un risque assuré », indique Laurent Debrun, de Spiegel Sohmer.

Leur perte de revenus ne serait donc pas couverte par leurs assurances, même si leur police leur donne droit d’être indemnisés « pour les pertes engendrées par une interruption d'affaires causée par ce sinistre qu’est la pandémie Covid-19 », explique le cabinet qui représente trois de ces restaurateurs dans des actions collectives déposées la semaine dernière par Me Debrun.

« Aucun dommage directement causé à un bien assuré »

Le Bâton rouge et l’Elixor de Laval et le 21st Century Foods de Montréal poursuivent respectivement l’Allianz Global Risks Us Insurance Company, Promutel Assurance et Intact Assurance devant la Cour supérieure de Montréal.

Dans tous les cas, les assureurs soutiennent que ces restaurateurs n’ont pas subi de pertes physiques engendrées par exemple par un sinistre, mais sont plutôt victimes d’un décret gouvernemental.

« Puis qu’il (sic) n’y a aucun dommage directement causé à un bien assuré se trouvant sur les lieux assurés, il ne s’agit pas d’un sinistre couvert en vertu de votre contrat, a par exemple répliqué Promutel Assurance au restaurant Elixor de Laval. Nous vous suggérons de vérifier auprès des instances gouvernementales si vous êtes admissibles à une aide financière. »

« Leur prétention, qu’on peut voir dans les lettres de négation, c’est qu'effectivement il faut un dommage ou une perte à un bien immeuble qui engendre une perte d’affaires pour donner lieu à une couverture, » indique l’avocat des restaurateurs Me Laurent Debrun.

Dans ses actions, Me Debrun estime pourtant qu’il n’y a, dans les contrats d’assurance des restaurateurs, aucune clause d’exclusion qui éviterait aux assureurs de couvrir les pertes causées par l’interruption de service en temps de pandémie.

« Chacune des polices est une assurance tout risque qui est sensée couvrir tous les risques, sauf ceux qui sont exclus. Et il y a une couverture pour les pertes causées par les interruptions d’affaires qui n’est pas visée par une exclusion qui couvrirait une pandémie. »

Me Debrun réclame 739 314 $ pour Bâton Rouge, 570 000 $ pour Elixor, et 270 000 $ pour 21st Century Foods, le tout avec indemnités et intérêts.

D’autres restaurateurs ont depuis manifesté leur désir de se joindre à l’action.