Distinctions
FMC, cabinet de l’année en fiscalité
L'équipe Droit-inc
2008-10-08 13:23:00
Fraser Milner Casgrain a été nommé cabinet de l’année de la Cour canadienne de l’impôt lors de la troisième édition de la cérémonie de remise des Americas Tax Awards du magazine International Tax Review.
Ces prix célèbrent les réalisations les plus novatrices liées à la fiscalité — transactions, structurations des affaires, litiges et activités d'établissement des prix de transfert — et effectuées en Amérique du Nord et en Amérique du Sud de juin 2007 à juin 2008.
Le prix de la Cour canadienne de l’impôt récompense le cabinet qui a plaidé avec succès des causes devant la Cour canadienne de l’impôt pendant la période déterminée et obtenu avec constance des résultats significatifs pour ses clients.
Chia-yi Chua (associé), Chris Steeves (associé) et Donald G.H. Bowman (avocat-conseil) ont accepté le prix au nom de FMC lors de la cérémonie de remise des prix qui s’est déroulée au Waldorf Astoria Hotel de New York le jeudi 2 octobre.
" C’est un honneur pour Fraser Milner Casgrain d’être reconnu comme chef de file des cabinets d’avocats œuvrant au sein de la Cour canadienne de l’impôt par l’une des institutions parmi les plus éminentes et respectées au monde dans le domaine du droit fiscal ", souligne Chia-yi Chua.
De juin 2007 à juin 2008, FMC a gagné plusieurs causes marquantes qui font aujourd’hui jurisprudence et auront d’importantes répercussions au Canada, dont les suivantes :
• Knights of Columbus c. R. — FMC a représenté avec succès l’intimé devant la Cour canadienne de l’impôt dans une cause historique portant sur la définition d’établissement stable en vertu de la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis.
• Prévost Car c. R. — FMC a représenté avec succès l’intimé devant la Cour canadienne de l’impôt dans une affaire majeure relative à la définition de « propriétaire réel » en vertu de la Convention fiscale entre le Canada et les Pays-Bas.
• McLarty c. R. — FMC a représenté avec succès l’intimé devant la Cour suprême du Canada dans une cause portant sur les déductions de frais d’exploration.
Le prix de la Cour canadienne de l’impôt récompense le cabinet qui a plaidé avec succès des causes devant la Cour canadienne de l’impôt pendant la période déterminée et obtenu avec constance des résultats significatifs pour ses clients.
Chia-yi Chua (associé), Chris Steeves (associé) et Donald G.H. Bowman (avocat-conseil) ont accepté le prix au nom de FMC lors de la cérémonie de remise des prix qui s’est déroulée au Waldorf Astoria Hotel de New York le jeudi 2 octobre.
" C’est un honneur pour Fraser Milner Casgrain d’être reconnu comme chef de file des cabinets d’avocats œuvrant au sein de la Cour canadienne de l’impôt par l’une des institutions parmi les plus éminentes et respectées au monde dans le domaine du droit fiscal ", souligne Chia-yi Chua.
De juin 2007 à juin 2008, FMC a gagné plusieurs causes marquantes qui font aujourd’hui jurisprudence et auront d’importantes répercussions au Canada, dont les suivantes :
• Knights of Columbus c. R. — FMC a représenté avec succès l’intimé devant la Cour canadienne de l’impôt dans une cause historique portant sur la définition d’établissement stable en vertu de la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis.
• Prévost Car c. R. — FMC a représenté avec succès l’intimé devant la Cour canadienne de l’impôt dans une affaire majeure relative à la définition de « propriétaire réel » en vertu de la Convention fiscale entre le Canada et les Pays-Bas.
• McLarty c. R. — FMC a représenté avec succès l’intimé devant la Cour suprême du Canada dans une cause portant sur les déductions de frais d’exploration.
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