Droit du travail : les dossiers de l’heure
Sophie Ginoux
2024-09-24 15:00:28
Le droit du travail et de l’emploi est une spécialité cruciale dans notre société, puisqu’il est directement lié à un gros, sinon au plus gros pan de notre vie, nos activités professionnelles.
C’est également une discipline aux ramifications complexes qui évolue vite, avec une législation et une jurisprudence très étoffées depuis la promulgation du Code du travail – qui fête cette année ses 60 ans d’existence – ainsi que des Chartes, québécoise et canadienne, des droits et libertés.
« Dans notre pratique, il n’y a pas souvent de dossiers confortables ni simples, confirme Me Jean-François Pedneault, avocat associé directeur du cabinet Monette Barakett. Nous travaillons souvent dans l’urgence, devons plaider sans filet dans des causes qui peuvent s’étendre sur des années, jonglons sans cesse avec des notions de droit et de libertés individuelles. »
Bref, en dehors peut-être de la sphère transactionnelle, le quotidien des avocats en droit du travail n’est pas de tout repos. Mais ce faisant, ils façonnent aussi la société de demain, ce qui est très stimulant et valorisant.
« Voire cocasse et divertissant, car le droit du travail repose sur des humains avec des comportements humains. Ce sont des dossiers qu’on aime travailler », ajoute Me Josée Gervais, chef du groupe Travail, emploi et droits de la personne au bureau de Gowling WLG à Montréal.
Décisions importantes en 2024
Quels sont les dossiers de l’heure en droit du travail ? Nous vous prévenons tout de suite : ils sont nombreux, tout autant que les décisions qui les accompagnent.
Me Gervais, qui présentera une série de décisions marquantes de l’année lors d’un Colloque en droit du travail et de l'emploi le 8 octobre prochain, en cite quelques-uns, dont le congédiement sans préavis d’un employé, car un gros débat jurisprudentiel s’est engagé sur les bonis ou les options d’action à octroyer ou non en guise d’indemnisation ; autrement dit, les packages de départ. Eh bien, dans la cause opposant Lightspeed, défendue par le cabinet BLG, à Jean-Philippe Leblanc au mois de juin dernier, un juge a estimé que l’ancien employé n’y aurait pas droit. Cette cause, qui pourrait se refléter dans bien d’autres dossiers, est en appel.
À contrario, le départ d’un employé sans préavis à son employeur donne-t-il le droit à ce dernier de demander un dédommagement ? Une décision prise cette année en Cour laisse présager que oui, ce qui ouvre la voie à des poursuites de ce type à l’encontre d’employés plus volages depuis la pandémie.
Du côté des congédiements, parallèlement à ceux, massifs, auxquels nous avons assisté cette année dans les secteurs technologiques par exemple, il faut aussi tenir compte des congédiements déguisés, avec une rétrogradation et/ou des conditions de travail moins intéressantes.
« Une décision de la Cour d’appel supérieure a invoqué que si l’emploi proposé n’était pas humiliant, l’employé devrait l’accepter plutôt que de demander des indemnités complètes », indique Me Gervais.
D’autres dossiers âprement débattus, comme le droit à la vie privée en contexte de travail – pensons par exemple aux employeurs souhaitant équiper les voitures de leurs employés de GPS et leurs ordinateurs de caméras de surveillance, ont aussi marqué l’actualité.
Le télétravail au centre des débats
Le droit à la déconnexion, légiféré il y a moins d’un mois en Australie, sera sans doute un enjeu à surveiller à l’avenir en droit du travail. Mais celui du télétravail est déjà d’actualité dans de nombreux secteurs d’activités, avec des recours judiciaires de toutes sortes.
Pilotée par des employés souvent syndiqués – pensons en ce moment même aux fonctionnaires fédéraux, la demande voulant que le personnel puisse choisir de travailler de son domicile plutôt qu’en présentiel fait partie du lot quotidien de plusieurs cabinets défendant la position patronale.
De la même manière, les avocats rencontrent de plus en plus de litiges opposant des employés travaillant à distance de leur entreprise, soumise à une autre juridiction (une autre province ou un autre pays). Eh bien, la Cour supérieure a récemment statué à ce sujet que la loi québécoise, plus généreuse que d’autres envers les employés, ne s’appliquerait qu’aux sociétés disposant d’un siège social et d’activités au Québec.
Enfin, le télétravail ou le refus de travailler en raison de situations familiales diverses sont de plus en plus invoquées pour ne pas se présenter à des quarts de travail en présentiel. Toutefois, comme le souligne Me Gervais, « Une décision de la Cour d’appel a récemment été rendue en faveur d’un employeur, car ce motif n’est pas considéré au Québec au même titre qu’une grossesse, le sexe, le genre, l’âge, la religion, le handicap ou l’origine ethnique, et il ne justifie pas, de ce fait, des accommodements. »
