Faire soigner un patient de force, par la voie des tribunaux

Les psychiatres devraient-ils recourir aux tribunaux pour forcer des patients atteints de psychose à être soignés, voire à être hospitalisés (l’hospitalisation étant juridiquement considérée comme un soin)?

Oui, estime Me Éric Séguin, dont l’équipe en droit de santé et de travail chez Monette Barakett, représente des établissements de santé, mais à condition bien sûr que les lois soient respectées. Ce qui signifie une chose : la personne doit être jugée inapte.

«En psychiatrie, l’inaptitude n’est pas une zone blanche ou noire, mais grise, indique-t-il en entrevue avec Droit-inc. Il peut y avoir des débats d’expertise entre deux médecins qui ne sont pas du même avis quant à l’inaptitude de la personne ou non. Mais s’il y a toujours une présomption d’aptitude, ils ont l’obligation d’évaluer l’aptitude de la personne.»

Certains avocats se spécialisent -du côté des médecins ou de celui du patient- dans ce domaine, c’est le cas par exemple de Me Jean-Pierre Ménard de Ménard, Martin, Me Marie-Nancy Paquet au CIUSSS de la Capitale-Nationale à Québec, Me Denise Boulet de Victime.ca ou encore Me Mylène Beaupré qui s’est pour sa part spécialisée en responsabilité médicale ces 10 dernières années.

«Il faut respecter la volonté du patient, explique Me Beaupré à Droit-inc. Le droit à l’intégrité et à l’inviolabilité de la personne est inscrit dans la Charte québécoise et dans le code civil.» À l’instar de Me Séguin, elle parle toutefois de zones grises.

«L’aptitude, ça peut évoluer avec le temps. En toxicomanie par exemple ou pour les personnes âgées, on peut être apte un jour et inapte le lendemain», explique Me Beaupré.

Le sujet s’inscrit d’autant plus dans l’actualité qu’arrive la légalisation du cannabis. Selon les calculs de l’Association des médecins psychiatres du Québec (AMPQ), rapportés récemment par La Presse, le risque de développer une psychose augmenterait de 40 % chez les personnes ayant consommé du cannabis au moins une fois dans leur vie.

Le défi avec la toxicomanie, explique Me Séguin, c’est que même si la personne développe une psychose qui découle de l’usage de drogues aux effets temporaires, elle demeure apte le reste du temps. «Ça devient donc difficile d’évaluer qu’elle est inapte.»

Mais alors comment tranche-t-on s’il y a inaptitude ou pas?

Pour l’évaluation de l’aptitude ou non d’une personne à consentir à un soin, il y a 5 critères adoptés par la Cour d'appel du Québec, expliquent les deux juristes.

1 - La personne comprend-elle la nature de la maladie pour laquelle un soin lui est proposé? 2- La personne comprend-elle la nature et le but du soin proposé? 3- La personne saisit-elle les risques et les avantages du soin proposé? 4- La personne comprend-elle les risques de ne pas recevoir le soin proposé? 5- La capacité de comprendre de la personne est-elle affectée par sa maladie?

Il n'est pas essentiel de donner une réponse négative à chacune de ces questions, les réponses sont considérées dans leur ensemble. Mais la Cour d’appel souligne l'importance des 1er et 5e critères, nous explique Me Séguin.

«Tout part de la question du consentement poursuit-il. Il peut y avoir un consentement substitué, du parent par exemple. La question des Témoins de Jéhovah avec cette jeune femme qui est décédée à la suite d’un refus de soins, elle peut être jugée apte, même si sa décision semble déraisonnable.»

En effet, acquiesce Me Beaupré, même si la décision du patient de ne pas se soigner nous paraît «folle», la personne peut quand même être jugée apte si elle comprend les 5 critères énoncés plus haut.

De plus, certaines personnes peuvent être conscientes qu’elles ont une maladie mentale mais ne pas vouloir prendre de médicaments en raison d’effets secondaires importants. «Comme des conséquences sur leur vie amoureuse ou leurs capacités intellectuelles», explique Me Séguin.

À la rescousse des patients

Sur le terrain, on constate une augmentation du nombre de demandes d’ordonnance pour garde en établissement et d’autorisations judiciaires de soins. Le Collectif Action-Autonomie, cité par La Presse, rapporte ainsi que les chiffres ont doublé à Montréal, en 20 ans pour les premières, en 10 ans pour les secondes.

Et si dans la plupart des cas, Me Beaupré, dont le travail consiste à obtenir des indemnités financières pour les patients qui ont été lésés par un médecin ou un hôpital, estime que les droits des patients sont bien inscrits dans la loi et respectés par les professionnels du réseau de la santé, l’avocate montre plus de nuances pour les patients dont l’aptitude n’est pas claire.

«Pour les patients qui sont isolés et vulnérables, comme les aînés ou les personnes ayant des problèmes de santé mentale par exemple, la situation est plus préoccupante à savoir si leur droit est respecté dans le quotidien, indique celle qui confie avoir toujours été motivée par la défense de “la veuve et l’orphelin”. Car ils n’ont pas beaucoup de moyens pour de la revendication, et s’ils n’ont personne pour le faire pour eux, on est moins sûrs que leurs droits soient respectés.»

C’est un peu l’image de David contre Goliath, dit-elle.

«Les patients ont des moyens limités et se battent contre des assureurs très fortunés par exemple. Ça prend beaucoup de débrouillardise et de volonté pour mener à terme ces dossiers. Mais c’est toujours valorisant d’arriver à obtenir des indemnités pour des gens qui en ont besoin.»

Toutefois, la pratique des avocats dans ce domaine demeure passionnante et a certainement de belles années devant elle avec le vieillissement de la population.

«Mais ce sont des dossiers toujours émotionnels, indique Me Beaupré. Il faut avoir une sensibilité pour ça et accepter que ça fasse partie du travail. Je ne suis pas une psychologue, mais je dois faire preuve de grande patience, d’écoute et d’empathie.»