Grandes causes
Métro de Montréal : Alstom gagne sa cause
L'équipe Droit-inc
2008-01-10 11:41:00
Coup dur pour Bombardier. La Cour Supérieure du Québec a rendu hier un jugement qui établit le bien-fondé de la demande d'Alstom visant à lui reconnaître le droit de participer à un appel d'offres pour le renouvellement de la flotte de métros de la ville de Montréal.
On peut télécharger (en format PDF) le jugement ICI.
On peut télécharger (en format PDF) le jugement ICI.
Alstom avait engagé le 28 juin 2006 devant la Cour Supérieure du Québec une procédure visant à contester la méthode retenue par le Gouvernement du Québec dans le projet de renouvellement de la flotte de métros de la ville de Montréal.
Le Gouvernement du Québec avait en effet annoncé le 11 mai 2006 qu'il avait demandé à la Société de Transport de Montréal (STM), opérateur du métro de Montréal, d'entrer en négociation exclusive, sans appel d'offres, avec la société canadienne Bombardier, pour le remplacement des 336 voitures sur pneus du métro. La valeur de ce contrat avait été estimée à 1,2 milliard de dollars canadiens.
M. Pierre Gauthier, président d'Alstom Canada Inc., a mentionné que "ce que nous recherchions, c'était un appel d'offres public en bonne et due forme. Pas plus, pas moins. Nous sommes satisfaits de la décision pour les usagers du métro de Montréal, et spécialement pour les contribuables du Québec parce qu'ils recevront une garantie du meilleur produit au meilleur prix selon les règles établies d'une compétition, surtout qu'on sait que l'enjeu représente un montant estimé à $1.2 milliard de dollars."
Il concluait en disant "lorsque la STM déposera son cahier de charges, Alstom Canada verra à remettre une soumission compétitive qui fera bénéficier le Québec de retombées économiques plus que satisfaisantes".
Alstom est représentée par Stikeman Elliott, avec une équipe composée d’Éric Mongeau, Charles Nadeau, Patrick Girard, Lev Alexeev, Louise Touchette et Marie-Hélène Cormier.
La STM est représentée par Fasken Martineau, avec une équipe composée de Marc-André G. Fabien, Éric Simard et Valérie Marchand.
Jean Bertrand, Éric Dunberry et Marie-Christine Hivon, d’Ogilvy Renault, représentent Bombardier.
Le Gouvernement du Québec avait en effet annoncé le 11 mai 2006 qu'il avait demandé à la Société de Transport de Montréal (STM), opérateur du métro de Montréal, d'entrer en négociation exclusive, sans appel d'offres, avec la société canadienne Bombardier, pour le remplacement des 336 voitures sur pneus du métro. La valeur de ce contrat avait été estimée à 1,2 milliard de dollars canadiens.
M. Pierre Gauthier, président d'Alstom Canada Inc., a mentionné que "ce que nous recherchions, c'était un appel d'offres public en bonne et due forme. Pas plus, pas moins. Nous sommes satisfaits de la décision pour les usagers du métro de Montréal, et spécialement pour les contribuables du Québec parce qu'ils recevront une garantie du meilleur produit au meilleur prix selon les règles établies d'une compétition, surtout qu'on sait que l'enjeu représente un montant estimé à $1.2 milliard de dollars."
Il concluait en disant "lorsque la STM déposera son cahier de charges, Alstom Canada verra à remettre une soumission compétitive qui fera bénéficier le Québec de retombées économiques plus que satisfaisantes".
Alstom est représentée par Stikeman Elliott, avec une équipe composée d’Éric Mongeau, Charles Nadeau, Patrick Girard, Lev Alexeev, Louise Touchette et Marie-Hélène Cormier.
La STM est représentée par Fasken Martineau, avec une équipe composée de Marc-André G. Fabien, Éric Simard et Valérie Marchand.
Jean Bertrand, Éric Dunberry et Marie-Christine Hivon, d’Ogilvy Renault, représentent Bombardier.
67477
Anonyme
il y a 16 ansBravo pour Alstom, J'ai été président de syndicat à Pointe Saint Charles du temps de CN et AMF, ensuite transférer chez Alstom Transport en mars 1996. J'ai été permanent syndical des TCA jusqu'à la date de ma pension le 1 sept 2005. J'ai assisté à la fermeture des Ateliers de Montréal sans que personne du monde politique n'en fasse de cas,Pas plus que la presse.Des Ateliers moderne(car Shop)sur l'Île de Montréal.Qu'on ne me disent pas qu'il n'y avait pas collusion entre la politique et Bombardier.Tout a été fait sous anasthésie locale. Juste retour du balancier, félicitation à Alstom et à monsieur Mongeau.Ce contrat à été la boué de sauvetage pour quelques 400 travailleurs des Ateliers de Montréal, le syndicat en partenaria avec l'employeur avait tout mis en oeuvre pour s'appropier ce travail,nous avions toutes les compétences et expertises nécessaires, sans parler du meilleure site pour remanufactures les véhicules. Encore BRAVO.
Jacques Fréchette
EX REP TCA Local 100
Alstom Transport