Entente de 500 Millions avec des géants de l’alimentation!

Les géants de l’alimentation George Weston Limited et Loblaw Companies Limited ont mis un point final à une entente de 500 millions de dollars pour mettre un terme à des actions collectives liées à leur rôle dans un stratagème allégué de fixation des prix du pain au Canada.

Selon un communiqué des firmes d’avocats Strosberg Wingfield Sasso LLP et Orr Taylor LLP, le règlement prévoit un paiement en espèces de 404 millions de dollars par Weston et Loblaw. La somme s’ajoute à 96 millions de dollars déjà distribués par le biais du programme de cartes Loblaw précédemment annoncé par la compagnie.

Après le versement des frais juridiques approuvés par le tribunal, la somme restante sera répartie comme suit : 22 % seront distribués au Québec et 78 % dans les autres provinces et les territoires.

Selon les bureaux d’avocats, cette entente, qui règle définitivement l’implication de George Weston et Loblaw dans ces actions collectives, a été signée par les parties le 31 janvier dernier.

Ces actions collectives, l’une en Ontario et l’autre au Québec, visaient toutes les personnes et entreprises résidant au Canada qui ont acheté du pain emballé pour usage personnel ou pour revente entre le 1er novembre 2001 et le 31 décembre 2021 en Ontario, et entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2019 au Québec.

Au Québec, les avocats représentant les demandeurs sont Mes Joey Zukran et Léa Bruyère du cabinet LPC Avocats puis Michael E. Vathilakis et Karim Renno du cabinet Renno Vathilakis.

Les avocats représentant George Weston et Loblaw sont Mes Sylvie Rodrigue et Karl Boulanger du cabinet Torys.

Avant d’être effectif, le règlement doit cependant être approuvé par les tribunaux de l’Ontario et du Québec.

« L'audience d'approbation du règlement en Ontario aura lieu à Toronto le 5 mai 2025. L'audience d'approbation du règlement au Québec aura lieu à Montréal le 16 juin 2025 », précise le communiqué.

Plusieurs autres entreprises alimentaires sont aussi visées par ces recours collectifs, dont Canada Bread, Sobeys, Metro, Wal-Mart Canada et Tigre Géant.

L’entente signée par Loblaw et George Weston Limited prévoit aussi l'accès à des informations qui seront utilisées pour continuer la poursuite contre ces entreprises, stipule l’entente.

L'entreprise Canada Bread a notamment reçu une amende de 50 millions de dollars en juin 2023 pour avoir conclu un arrangement avec Weston Foods, dans le but de fixer le prix de divers produits de pain tranché et emballé.

La chaîne Metro a pour sa part accusé Loblaw d'avoir conspiré pour impliquer ses rivaux dans l'affaire. La chaîne québécoise de supermarchés nie toute implication de même que Sobeys, Walmart et Tigre Géant.

Dès 2017, Loblaw et George Weston ont admis avoir participé à un stratagème de fixation des prix du pain. Les deux entreprises avaient elles-mêmes alerté le Bureau de la concurrence qui avait ouvert une enquête. En échange de leur coopération, Loblaw et Genorge Weston ont reçu une immunité contre les poursuites.

Selon le Bureau de la concurrence, le prix du pain et de ses dérivés a été artificiellement gonflé au Canada d'au moins 1,50 $ entre 2001 et 2017.

Selon les plaignants, ce cartel du pain aurait permis aux entreprises visées d'empocher illégalement environ cinq milliards de dollars.

Les tribunaux décideront ultérieurement de la manière dont les sommes seront distribuées aux consommateurs et aux entreprises lésés.

La distribution des paiements ne s'annonce pas de tout repos dans la mesure où il faudra indemniser entre 20 et 25 millions de Canadiens.