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De nouveaux juges nommés au Québec

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L'équipe Droit-Inc

2013-01-24 12:30:00

Le ministre de la Justice du Québec a annoncé la nomination de cinq juges à la Cour du Québec, deux juges et d'une juge-présidente à la Cour municipale et d'un juge au Tribunal des droits de la personne.
Le ministre de la Justice du Québec Bertrand St-Arnaud, a nommé Annie Breault, Pierre Cliche, Claire Desgens, Monique Lavallée et Erick Vanchestein comme juges de la Cour du Québec.
Par ailleurs, Line Ouellet a été nommée juge de la cour municipale de la Ville de Montréal, tandis que Jacques Ouellet est nommé juge de la cour municipale de la Ville de Québec.

Le juge Jean-Paul Braun est nommé membre du Tribunal des droits de la personne, alors que Martine Leclerc à titre de juge-présidente adjointe de la cour municipale de la Ville de Montréal.

Annie Breault
Annie Breault
Annie Breault détient un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal. Barreau 1993, elle a exercé sa profession en pratique privée au cabinet Dufour, Mottet, dans plusieurs domaines du droit civil et commercial, y compris le droit des assurances, la responsabilité civile, le droit du travail, le droit immobilier et le droit international privé. Elle agissait aussi comme médiatrice à la Division des petites créances de la Cour du Québec depuis 2007. Elle a été bâtonnière du Barreau de Laval en 2007-2008. Elle exercera principalement ses fonctions à la Chambre civile à Saint-Jérôme.

Pierre Cliche
Pierre Cliche
Pierre Cliche est détenteur d'un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal. Barreau 1988, il était avocat associé de l'étude Brazeau, Grégoire & Cliche depuis 1991. Ses principaux champs de pratique étaient le litige civil et commercial, la responsabilité civile et professionnelle, les vices de construction et vices cachés, l'expropriation, la faillite et l'insolvabilité ainsi que le droit de la famille. Il était médiateur accrédité depuis 1999. Bâtonnier du Barreau de Laurentides-Lanaudière en 2011-2012, il exercera principalement ses fonctions à la Chambre civile à Saint-Jérôme.

Claire Desgens a complété un baccalauréat en droit à l'Université de Sherbrooke. Admise au barreau en 1989, elle a exercé sa profession tant du côté de la poursuite que de la défense. En 2003, elle a joint la section criminelle et jeunesse du Centre communautaire juridique de l'Estrie et elle était directrice de la section jeunesse depuis 2009. Elle s'est impliquée dans différents comités au sein de son ordre professionnel. Elle exercera principalement ses fonctions à la Chambre criminelle et pénale à Sherbrooke.

Monique Lavallée est détentrice d'un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal. Admise au barreau en 1984, elle a pratiqué le droit principalement devant la Chambre de la jeunesse. Elle a commencé sa carrière au Centre de services sociaux du Montréal métropolitain, puis a joint la pratique privée en 1990. Depuis mars 2000, elle était avocate au Centre jeunesse de l'Estrie et coordonnatrice de son contentieux depuis janvier 2002. Elle exercera principalement ses fonctions à la Chambre de la jeunesse à Sherbrooke.

Erick Vanchestein
Erick Vanchestein
Diplômé en droit de l'Université du Québec à Montréal, Erick Vanchestein a été admis au barreau en 1987. Il a commencé sa carrière en droit criminel et pénal, d'abord au Bureau d'aide juridique de Montréal puis comme associé dans un cabinet privé. À compter de 1997, il a occupé diverses fonctions au sein d'organismes juridiques. En 2006, il a effectué un retour en pratique privée. Depuis avril 2012, il était procureur au Bureau de lutte à la corruption et à la malversation du Directeur des poursuites criminelles et pénales. En parallèle, il a également enseigné à l'Université du Québec à Montréal et à l'École du Barreau du Québec. Il exercera principalement ses fonctions à la Chambre criminelle et pénale à Sherbrooke.

Line Ouellet est détentrice d'un baccalauréat en droit de l'Université Laval. Elle a été admise au barreau en 1981. Elle a exercé sa profession en cabinet privé, principalement en droit des affaires, en litige civil et commercial. En 2006, elle a été nommée juge de la Cour municipale commune de la municipalité régionale de comté de Lotbinière. Depuis 2007, elle était également avocate pour le cabinet Barakatt, Harvey. Elle exercera ses nouvelles fonctions à la cour municipale de la Ville de Montréal.

Jacques Ouellet est détenteur d'une licence en droit de l'Université Laval. Barreau 1977, il a exercé sa profession en pratique privée, principalement en droit civil, commercial et des affaires, bancaire, faillite et matrimonial. En 1995, il a été nommé juge d'une cour municipale de la rive sud de Québec. Après l'abolition de cette cour, il a été nommé en 2002, juge de la cour municipale de la Ville de Lévis et, en 2004, juge de la Cour municipale commune de la MRC de La Côte-de-Beaupré. Il a été président de la Conférence des juges municipaux du Québec de 2009 à 2011. Il exercera ses nouvelles fonctions à la cour municipale de la Ville de Québec.

La désignation du juge Jean-Paul Braun fait suite à la demande de la présidente du Tribunal des droits de la personne, comme le prévoit la Charte des droits et libertés de la personne. La présidente du Tribunal, Michèle Pauzé, et la juge en chef de la Cour du Québec, Élizabeth Corte, ont recommandé que le juge Braun soit désigné de nouveau à cette fonction, à compter du 16 février 2013 et jusqu'au 15 février 2014.

La nomination de la juge Martine Leclerc à titre de juge-présidente adjointe de la cour municipale de la Ville de Montréal fait suite à la demande du juge en chef adjoint de la Cour du Québec responsable des cours municipales, André Perreault, conformément à l'article 25 de la Loi sur les cours municipales. La juge Leclerc occupera cette fonction jusqu'au 21 janvier 2016.
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