De nouveaux juges nommés au Québec

L'équipe Droit-Inc
2013-01-24 12:30:00
Par ailleurs, Line Ouellet a été nommée juge de la cour municipale de la Ville de Montréal, tandis que Jacques Ouellet est nommé juge de la cour municipale de la Ville de Québec.
Le juge Jean-Paul Braun est nommé membre du Tribunal des droits de la personne, alors que Martine Leclerc à titre de juge-présidente adjointe de la cour municipale de la Ville de Montréal.


Claire Desgens a complété un baccalauréat en droit à l'Université de Sherbrooke. Admise au barreau en 1989, elle a exercé sa profession tant du côté de la poursuite que de la défense. En 2003, elle a joint la section criminelle et jeunesse du Centre communautaire juridique de l'Estrie et elle était directrice de la section jeunesse depuis 2009. Elle s'est impliquée dans différents comités au sein de son ordre professionnel. Elle exercera principalement ses fonctions à la Chambre criminelle et pénale à Sherbrooke.
Monique Lavallée est détentrice d'un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal. Admise au barreau en 1984, elle a pratiqué le droit principalement devant la Chambre de la jeunesse. Elle a commencé sa carrière au Centre de services sociaux du Montréal métropolitain, puis a joint la pratique privée en 1990. Depuis mars 2000, elle était avocate au Centre jeunesse de l'Estrie et coordonnatrice de son contentieux depuis janvier 2002. Elle exercera principalement ses fonctions à la Chambre de la jeunesse à Sherbrooke.

Line Ouellet est détentrice d'un baccalauréat en droit de l'Université Laval. Elle a été admise au barreau en 1981. Elle a exercé sa profession en cabinet privé, principalement en droit des affaires, en litige civil et commercial. En 2006, elle a été nommée juge de la Cour municipale commune de la municipalité régionale de comté de Lotbinière. Depuis 2007, elle était également avocate pour le cabinet Barakatt, Harvey. Elle exercera ses nouvelles fonctions à la cour municipale de la Ville de Montréal.
Jacques Ouellet est détenteur d'une licence en droit de l'Université Laval. Barreau 1977, il a exercé sa profession en pratique privée, principalement en droit civil, commercial et des affaires, bancaire, faillite et matrimonial. En 1995, il a été nommé juge d'une cour municipale de la rive sud de Québec. Après l'abolition de cette cour, il a été nommé en 2002, juge de la cour municipale de la Ville de Lévis et, en 2004, juge de la Cour municipale commune de la MRC de La Côte-de-Beaupré. Il a été président de la Conférence des juges municipaux du Québec de 2009 à 2011. Il exercera ses nouvelles fonctions à la cour municipale de la Ville de Québec.
La désignation du juge Jean-Paul Braun fait suite à la demande de la présidente du Tribunal des droits de la personne, comme le prévoit la Charte des droits et libertés de la personne. La présidente du Tribunal, Michèle Pauzé, et la juge en chef de la Cour du Québec, Élizabeth Corte, ont recommandé que le juge Braun soit désigné de nouveau à cette fonction, à compter du 16 février 2013 et jusqu'au 15 février 2014.
La nomination de la juge Martine Leclerc à titre de juge-présidente adjointe de la cour municipale de la Ville de Montréal fait suite à la demande du juge en chef adjoint de la Cour du Québec responsable des cours municipales, André Perreault, conformément à l'article 25 de la Loi sur les cours municipales. La juge Leclerc occupera cette fonction jusqu'au 21 janvier 2016.