Le ministre de la Justice du Canada vient d’annoncer les nominations de deux nouveaux juges, l’un à la Cour d’appel et l’autre à la Cour supérieure. Qui sont ceux qui vous entendront débattre?
Claude C. Gagnon est nommé juge puîné de la Cour d'appel du Québec, et Pierre C. Bellavance juge puîné de la Cour supérieure du Québec.
Claude C. Gagnon remplace madame la juge F. Thibault, qui a choisi de devenir surnuméraire depuis le 26 avril. Il était juge puîné de la Cour supérieure du Québec depuis 2003. Avant sa nomination, il exercé comme associé au cabinet Fontaine Gagnon Dugal et associés, après avoir pratiqué au cabinet Roussy Blanchard Babin.
Procureur de la Couronne de 1981 à 1985, monsieur le juge Gagnon est titulaire d’un baccalauréat en droit de l'Université Laval. Il a été professeur de droit pénal dans cette même université, et chargé de cours à l’école du Barreau.
Pierre C. Bellavance est nommé juge puîné de la Cour supérieure du Québec.Pierre C. Bellavance remplace quant à lui monsieur le juge Y. Alain, juge surnuméraire depuis le 5 novembre. Il est avocat associé au cabinet Heenan Blaikie depuis 1998, à Québec, et avait auparavant exercé chez Pothier Delisle.
Il est spécialisé en contentieux des affaires civiles, droit immobilier, droit de la construction, droit municipal et droit administratif. Il a plaidé des causes devant les tribunaux de tous les niveaux, y compris la Cour suprême du Canada.
Monsieur le juge Bellavance a été reconnu dans l'édition de 2014 de la revue The Best Lawyers in Canada, en droit administratif et public. Membre du Barreau du Québec depuis 1987, il a suivi un baccalauréat ès arts et un baccalauréat en droit en 1986 à l’Université Laval.
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