Le ministre de la Justice du Québec Jean-Marc Fournier, a annoncé la nomination de sept juges coordonnateurs et de cinq juges coordonnateurs adjoints à la Cour du Québec.
Alain DésyCes désignations répondent aux demandes de la juge en chef de la Cour du Québec, ainsi que le prévoit la Loi sur les tribunaux judiciaires.
Denis SaulnierLes nominations ont ensuite été approuvées par le gouvernement du Québec s'agissant des juges coordonnateurs suivants:
- Alain Désy pour les districts judiciaires de Saint-François, de Mégantic, de Bedford et de Drummond, pour un mandat allant du 6 juin 2012 au 30 juin 2014;
- Denis Saulnier pour le district judiciaire de Montréal, qui exercera ses fonctions aussi du 26 juin 2012 au 30 juin 2014; Jean-Paul Decoste- Dominique Slater pour Arthabaska, Trois-Rivières et Saint-Maurice, désignée à compter du 3 juillet 2012 jusqu'au 30 juin 2014;
- Jean-Paul Decoste pour les districts judiciaires de Rimouski, de Gaspé, de Bonaventure, de Baie-Comeau, de Mingan et de Kamouraska, et qui entrera en fonction du 3 juillet 2012 jusqu'au 30 octobre 2013;
- Daniel Bédard pour Abitibi, Rouyn-Noranda et Témiscamingue;
- Pierre Lortie pour les districts judiciaires de Chicoutimi, de Roberval et d'Alma; Daniel Bédard*Michèle Toupin pour Joliette, Terrebonne, Laval et Labelle, sauf la partie desservie par le palais de justice de Maniwaki.
Les trois juges coordonnateurs Bédard, Lortie et Toupin auront des mandats allant du 3 juillet 2012 au 30 juin 2015.
Michèle ToupinPar ailleurs, la désignation de juges coordonnateurs adjoints a également été approuvée s'agissant de Lucie Rondeau, Pierre Labelle, François Landry, Robert Proulx, pour des mandats débutant le 3 juillet 2012 et prenant fin le 30 juin 201, et de Jean-Pierre Archambault, à compter du 3 juillet 2012 jusqu'au 30 juin 2015.
13529
Publier un nouveau commentaire
Remarque
Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.
NETiquette sur les commentaires
Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être
publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré
cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez
immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande
apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser
l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit
de réponse.