Huit nouveaux associés chez McCarthy Tétrault
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L'équipe Droit-Inc
2008-01-22 14:15:00
Quatre de ces avocats sont du bureau de Toronto, deux de Calgary, et deux de Montréal.
« Nous sommes très heureux d’accueillir ces avocats de talent au sein de notre groupe d’associés », a déclaré Iain Scott, président du conseil et chef de la direction du cabinet.
« Notre cabinet s’applique à mettre sur pied les meilleures équipes possible pour répondre aux besoins de nos clients. Ces nouveaux associés joueront un rôle essentiel dans la poursuite des objectifs du cabinet et dans le maintien de la position de leader du cabinet dans le secteur des services juridiques. »
Les avocats suivants ont été nommés associés avec participation :
Sarit Batner (Toronto), litige
Sean Collins (Calgary), droit de la faillite et de la restructuration
Bram Green (Toronto), droit de l’immobilier et de la planification
Patrick McCay (Toronto), droit fiscal
Charles Morgan (Montréal), droit de la technologie
Richard O’Doherty (Montréal), droit des affaires
Catherine Samuel (Calgary), droit des affaires
Christopher Wayland (Toronto), litige
Me Morgan pratique le droit des sociétés et le droit commercial, principalement dans les secteurs des fusions et acquisitions d’entreprises de technologie, de l’impartition, de l’octroi de licences, du commerce électronique, de la protection des données et des télécommunications. Me Morgan possède une expérience importante à l’échelle internationale, en particulier dans le domaine des télécommunications.
L’expérience récente de Me Morgan comprend les mandats suivants :
• rédaction et négociation d’ententes dans le cadre d’une impartition des services d’infrastructure du réseau des télécommunications à l’échelle de l’Amérique du Nord;
• aide fournie à l’égard de la renégociation d’une entente d’impartition des processus administratifs avec une société de services publics;
• rédaction et négociation d’un contrat de vente et d’entretien des fils de fibre optique pour le compte d’une société de services publics;
• négociation de divers contrats de recherche pour le compte d’un chef de file de l’industrie forestière;
• rédaction et négociation d’un contrat mondial de licence de logiciels pour le compte d’une importante chaîne hôtelière;
• aide fournie à plusieurs grandes sociétés pharmaceutiques relativement à des questions de conformité en matière de protection des renseignements personnels et de consentement éclairé dans le cadre d’essais cliniques;
• aide fournie à un chef de file des télécommunications au Canada pour rédiger et mettre en œuvre une politique de conservation des documents;
• aide fournie à l’égard de la rédaction d’une loi type sur les télécommunications au Canada;
Dans le cadre de sa pratique internationale en droit des télécommunications, Me Morgan a conseillé de nombreux gouvernements et organismes de réglementation des télécommunications, que ce soit pour des projets de réforme du droit, de stratégie réglementaire, d’octroi de licences (services de téléphonie fixe et mobile), d’interconnexion ou de services universels, et ce, dans plusieurs pays, dont l’Algérie, le Mozambique et le Mali.
Il assiste actuellement le gouvernement de l’Arabie saoudite concernant la mise sur pied d’un service universel. Récemment, il a assisté l’organisme de réglementation des télécommunications au Kenya en ce qui concerne des questions d’interconnexion, et il a agi à titre de coordonnateur de projet pour un projet de définition de modalités de service universel au Maroc, et à titre de chef d’équipe pour un projet de mise en œuvre d’un fonds d’accès universel au Burkina Faso. Il a également rédigé une convention d’interconnexion pour Pakistan Telecommunications Company Limited. En outre, Me Morgan a participé à la rédaction d’un rapport pour la Banque mondiale concernant le respect des engagements envers l’OMC d’un pays membre relativement à la libéralisation du secteur des télécommunications.
Me Morgan donne régulièrement des conférences sur des sujets qui se rapportent à ses secteurs de pratique, notamment la protection des données, les télécommunications, la technologie et la loi sur le droit d’auteur.
Richard O’Doherty est un associé du groupe du droit des affaires à Montréal.
Ses champs de pratique sont le financement d’entreprises et le droit bancaire, plus particulièrement la mise en place de facilités de crédits et de sûretés, la titrisation et la réglementation des institutions financières. Il est entre autres appelé à agir régulièrement dans le cadre de financements transfrontaliers de crédits multidevises, de financements d’acquisitions et la mise en place de crédits à des fiducies de revenu.
L’expérience récente de Me O’Doherty comprend les mandats suivants :
• conseiller juridique de nombreux syndicats bancaires dans le cadre de la mise en place de facilités de crédits de 800 millions $, 500 millions $, 350 millions $, 400 millions $ US et 42 millions $ en faveur d’entreprises de l’industrie forestière (notamment des fiducies de revenu);
• conseiller juridique du syndicat de prêteurs dans le cadre de la mise en place d’un financement transfrontalier de 2,5 milliards $ US pour la quatrième chaîne de pharmacies en importance en Amérique du Nord;
• conseiller juridique du syndicat de prêteurs dans le cadre de la mise en place d’un financement de 600 millions $ d’une importante chaîne de commerce au détail canadienne ayant des magasins à travers le Canada;
• conseiller juridique d’un important manufacturier d’équipement de sports dans le cadre de la mise en place d’un financement multi-juridictionnel de 800 millions $ US;
• conseiller juridique du syndicat de prêteurs et de preneurs fermes dans le cadre de la mise en place de facilités de crédit et de trois émissions d’obligations par Aéroports de Montréal totalisant près de 1 milliard $;
• conseiller juridique d’une importante université du Québec relativement à la vente de 150 millions $ d’obligations;
• conseiller juridique de Papiers Gaspésia, société en commandite (projet d’usine de papier) dans le cadre de la restructuration de l’entreprise en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies(Canada);
• conseiller juridique de fiducies dans le cadre de diverses offres publiques de billets de premier rang et de billets subordonnés adossés à des créances de cartes de crédit;
• conseiller juridique de la fiducie dans le cadre de la titrisation de 1,1 milliard $ de créances d’exploitation d’une importante compagnie canadienne de télécommunication.
Me O’Doherty est le coprésident du comité des étudiants du bureau de Montréal. Il a obtenu son baccalauréat intégré en droit civil et en common law (B.C.L./LL.B.) de l’Université McGill en 1998. Il a également étudié à l’Université de New South Wales, à Sydney, en Australie. Il a été admis au Barreau du Québec en 2000.