Nomination d’un avocat à la Commission mixte internationale
L'équipe Droit-Inc
2008-04-15 06:30:00
« M. Trépanier est un juriste éminent qui possède une vaste expérience de la pratique du droit dans les systèmes fédéral et provinciaux ainsi qu’auprès des sociétés internationales, a déclaré le ministre Bernier. Il est reconnu pour sa capacité à établir des consensus entre différents groupes d’intéressés. Je suis convaincu qu'il apportera une contribution utile à cette institution prestigieuse, en place depuis longtemps déjà. »
La CMI est une organisation indépendante et binationale – Canada et États-Unis – établie par le Traité des eaux limitrophes de 1909. La Commission a pour but d’aider à prévenir et à résoudre les conflits relatifs à l’utilisation et à la qualité des eaux limitrophes et de conseiller les deux pays sur des questions connexes.