Celui qui siégeait à la Cour supérieure depuis 2011 devient le 32e juge de la Cour d’appel du Québec. Qui est-il?
Le nouvel arrivant à la Cour d’appel Stéphane Sansfaçon a été nommé le 31 janvier dernier par David Lametti, ministre de la Justice du Canada.
Nommé à la Cour supérieure, district de Montréal, en 2011, Stéphane Sansfaçon devient le 32e juge de la Cour d’appel du Québec.
Le juge Stéphane Sansfaçon a été nommé le 31 janvier dernier à la Cour d’appel.Le Barreau 1985 a notamment pratiqué dans les Laurentides, alors qu’il était associé au cabinet Prévost Fortin D’Aoust, cabinet fondé dans sa ville natale de Saint-Jérôme.
Et de trois PFD!
Après un passage sur la côte du Pacifique pour ses études de premier cycle, Me Sansfaçon est revenu au Québec pour compléter son droit à l’Université de Montréal.
Il a pratiqué principalement dans les domaines du droit administratif, dont le droit municipal et le droit de l’environnement.
Comme praticien, il fût l’auteur de plusieurs traités portant notamment sur le droit municipal.
Stéphane Sansfaçon est le troisième juriste issu du cabinet PFD à devenir juge à la Cour d’appel, après André Rochon et André Forget, qui ont respectivement pris leur retraite du banc en 2014 et 2012. Ils sont tous les deux revenus chez PFD comme avocats conseil.
Il n’a pas été possible de parler au juge Sansfaçon.
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Levesque
il y a 5 ansFélicitations! La CA fait tout un gain avec ce juge respectueux, patient et très compétent!
Anonyme
il y a 5 ansLe juge Forget, anciennement de la Cour d'appel, vient aussi du cabinet PFD. Excellente nomination par ailleurs.
A
il y a 5 ansExcellent choix.