Accurso en appel pour éviter la Commission

C’est ce que l’homme d’affaires prétend dans une requête de 51pages déposée à la Cour d’appel, le 4février, pour faire suspendre l’exécution de son assignation à comparaître devant la commission Charbonneau, prévue en mars ou avril prochain, selon les documents judiciaires obtenus par Le Journal.

L’ex-entrepreneur y accuse même la commission Charbonneau d’avoir «pour objectif prédominant d’alimenter les organismes d’enquête ou de poursuite».

Demande refusée

Depuis septembre, Tony Accurso conteste son subpœna devant le juge Jean-François Buffoni, de la Cour supérieure, à Montréal. L’audition de la cause se poursuit à la fin de février et aucune décision finale n’a donc été prise.

Mais Accurso vient de demander l’intervention du plus haut tribunal du Québec, insatisfait de deux jugements interlocutoires rendus par le juge Buffoni à la fin janvier.

L’ex-entrepreneur – notamment connu pour avoir invité plusieurs élus et acteurs clés du monde syndical sur son yacht de 5 millions $ – s’est vu refuser la permission d’assigner en Cour le commissaire à la tête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), Robert Lafrenière.

Il voulait l’interroger sur «la circulation de l’information quant aux enquêtes en cours entre les corps de police et la commission».

De plus, l’ex-dirigeant des firmes Simard Beaudry et Louisbourg Construction a vainement tenté d’en savoir plus sur les enquêtes policières dont il a «la certitude» de faire l’objet.

Son avocat, Me Louis Belleau, a interrogé l’inspecteur Robert Pigeon, patron des enquêtes de la commission Charbonneau, à qui ses services ont été prêtés par la Sûreté du Québec.

Le juge a décidé que les enquêtes en cours sont protégées par «le privilège de la Couronne» et qu’on ne saurait les compromettre. Il a aussi refusé à Accurso de questionner un officier de la SQ à ce sujet.

Sans confirmer les prétentions du requérant, l’inspecteur Pigeon a notamment admis avoir pris part à trois réunions avec les dirigeants de l’escouade Marteau de la SQ, le bras armé de l’UPAC, en 2013.

Défense en péril

Selon Accurso, «il y a une collaboration directe» entre la Commission, les corps policiers qui mènent des enquêtes et les procureurs de la Couronne «au moment où un suspect ou un accusé est convoqué à témoigner devant la Commission».

Accurso insiste sur le risque de s’auto-incriminer s’il doit parader devant la juge France Charbonneau.

«Il est évident, étant donné les enquêtes qui sont en cours à son égard et les accusations déjà portées contre lui, qu’il devra divulguer des éléments de ses défenses qu’il fera valoir éventuellement et que son témoignage servira à nourrir des enquêtes de police qui ont actuellement cours», écrit Me Belleau.

Tony Accurso est en attente de procès pour fraude, complot et abus de confiance à la suite de trois opérations policières différentes. L’ex-maire de Laval, Gilles Vaillancourt, et l’ex-maire de Mascouche, Richard Marcotte, comptent notamment parmi ses coaccusés. L’homme qui s’est retiré du milieu des affaires en 2012 est aussi accusé d’une fraude fiscale de plusieurs millions de dollars.