Action collective autorisée contre 118 CHSLD

La Cour supérieure autorise une action collective contre 118 CHSLD. Les avocats sont?

Un recours collectif a été autorisé le 23 janvier dernier contre 118 CHSLD, par la Cour supérieure.

La demande avait été déposée le 20 avril 2020 puis a été changée le 1er août 2023 afin d’inclure d’autres CHSLD du Québec ayant connu une éclosion majeure de COVID-19 en 2020-2021.

Les avocats représentant le demandeur Jean-Pierre Daubois sont Mes Patrick Martin-Ménard, Maude Lépine et Jean-Pierre Ménard du cabinet Ménard, Martin, Avocats.

Les avocats représentant les CHSLD sont Mes Jonathan Desjardins-Mallette, Nicolas Déplanche et Luc de la Sablonnière du cabinet Morency.

Le demandeur est le fils de feu d’Anna José Maquet, décédée le 3 avril 2020 à l’âge de 94 ans.

Madame Maquet résidait au CHSLD Sainte-Dorothée depuis le 1ᵉʳ juillet 2014. Le demandeur, Jean-Pierre Daubois, et sa sœur, Nicole Daubois, communiquaient avec madame Maquet de façon quotidienne suite à l’interdiction des visites le 13 mars 2020.

Le 3 avril 2020, la condition de madame Maquet s’est détériorée. Elle souffrait de problèmes respiratoires.

Ce même jour, le demandeur et sa sœur se seraient rendu au CHSLD et auraient obtenu la permission de monter à la chambre de leur mère.

Vers 15h30, le demandeur et sa sœur auraient constaté qu’il ne restait aucune infirmière et seulement deux préposés aux bénéficiaires et une infirmière auxiliaire sur l’unité pour environ 30 patients, dont une grande partie seraient infectés par la COVID-19.

Vers 20h08, le décès de madame Maquet a été constaté.

« En raison d’une baisse de niveau de soins effectuée et en raison de directives limitant les soins, madame Maquet n’a pas eu accès aux soins requis par sa condition », peut-on lire dans la demande. La situation vécue par Anna José Maquet aurait également été vécue par tous les autres résidents du CHSLD Sainte-Dorothée. L’éclosion de COVID-19 survenue au CHSLD Sainte-Dorothée a causé, lors de la première vague, 218 cas et 101 décès. Ici, les membres du groupe sont: « Toute personne ayant résidé dans l’un des CHSLD publics à tout moment entre le 13 mars 2020 et le 20 mars 2021, ainsi que leur conjoint, leur(s) aidant(s) naturel(s), leurs enfants et leurs petits-enfants, de même que les héritiers et ayants droit des résidents décédés ».

Le requérant réclame donc aux CHSLD une somme de base de 40 000 $ aux membres en compensation de la détresse psychologique, de l’atteinte à l‘intégrité et à la détérioration de leur santé physique, psychologique et cognitive.