Action collective autorisée contre Bombardier
Didier Bert
2024-09-30 10:15:55
Bombardier a-t-elle trompé les investisseurs en publiant ses prévisions de flux de trésorerie en 2018?
Cette allégation fait l'objet d'une demande d'action collective, qui vient d'être autorisée par le juge Christian Immer de la Cour supérieure du Québec. Cette action collective vise Bombardier ainsi que son ancien PDG Alain Bellemare, et son ancien directeur financier John Di Bert.
Le demandeur, Denis Gauthier, affirme que Bombardier a effectué des déclarations fausses et trompeuses, ainsi que des manquements à son obligation d’information occasionnelle, concernant la publication de documents faisant état de ses prévisions de trésorerie en 2018.
Le demandeur est représenté par Me Shawn Faguy et Me Elizabeth Meloche du cabinet Faguy.
Les défenseurs sont représentés par Me Julie Lacourcière, Me Jean Bertrand, Me François-David Paré et Me Laurence Codsi du cabinet Norton Rose Fulbright.
Le 2 août 2018, le rapport de gestion du second trimestre de 2018 de Bombardier indiquait que l'entreprise était en ligne pour atteindre son objectif d'équilibre à plus ou moins 150 millions de dollars. De plus, la firme disait être en ligne pour atteindre cet objectif en excluant le produit net d'environ 600 millions $ provenant de la vente de sa propriété de Downsview.
Trois mois plus tard, le 8 novembre 2018, le rapport de gestion du troisième trimestre de Bombardier indique que l'entreprise inclut finalement ce produit net de 600 millions de dollars afin d'atteindre l’équilibre de plus ou moins 150 millions de dollars.
Cette information a choqué le marché et a fait basculer le cours du titre de Bombardier, causant des dommages aux membres du groupe, allègue le demandeur.
Celui-ci demande à être désigné représentant du groupe constitué de « toute personnes et entités ayant acquis ou acheté des titres de Bombardiers Inc. durant la Période et détenant tout ou une partie de ces titres jusqu’au 8 novembre 2018 inclusivement. »
Le juge Immer autorise l’action en dommages en vertu des articles 225.2 et suivants de la Loi sur les valeurs mobilières (LVM). Il refuse cependant qu’une action soit aussi menée en responsabilité civile, ce qui était demandé en vertu de l’article 1457 du Code civil du Québec. Le juge Immer explique son refus par la difficulté insurmontable de démontrer le lien de causalité, nécessaire dans une telle demande.
