Action collective autorisée contre un géant du web
Marie-ève Buisson
2024-05-16 10:15:43
La Cour supérieure a donné le feu vert à une action collective contre Meta, au Québec.
Depuis le début de la pandémie de la COVID-19, Facebook (Meta) procède « à un contrôle de contenu important sur sa plateforme », sous prétexte de combattre la désinformation relativement à tout ce qui entoure la pandémie, incluant notamment le virus lui-même et les vaccins.
Facebook « contrôle » le contenu de différentes façons. Parfois, elle supprime directement le contenu jugé problématique, qu’il s’agisse d’une publication ou d’un commentaire, en plus de sanctionner l’auteur dudit contenu en l’avertissant, en le suspendant ou, ultimement en supprimant son compte.
L’avocat représentant le demandeur Christian Leray est Me William Desrochers du cabinet Virtulex.
Les avocats représentant Meta, sont Mes Charlotte Simard-Zakaïb, Maude St-Georges et Karine Joizil du cabinet McCarthy Tétrault.
Le demandeur aurait été censuré par la défenderesse à plusieurs reprises. Il fait partie d’un collectif appelé « Réinfo Covid Québec » qui a pour but de réinformer le public relativement à la pandémie de la COVID-19 en se basant « sur des propos de médecins et de scientifiques ».
Plusieurs de leurs publications auraient été supprimées sur Facebook sous prétexte qu’il s’agit de fausses informations pouvant causer un préjudice à un tiers.
Le groupe aurait également été suspendu à de nombreuses reprises en raison de certaines publications « allant à l’encontre des standards de la communauté ».
Le demandeur soumet que la « censure et le contrôle général du contenu » effectués par la défenderesse sont illégaux. Cela constitue selon lui une atteinte grave à sa liberté d’expression.
Les membres du groupe sont: « toutes les personnes physiques qui ont utilisé Facebook à des fins personnelles, familiales ou domestiques et qui ont résidé au Québec depuis le 15 mars 2020 ».
Le demandeur réclame donc à Meta de payer aux membres du groupe 1500$ en dommages-intérêts compensatoires et 1500$ en dommages-intérêts punitifs.
