Action collective autorisée contre un pasteur

Les juges Simon Ruel, Suzanne Gagné et Michel Beaupré, de la Cour d’appel, autorisent l’action collective demandée contre le pasteur Claude Guillot, l’Église évangélique baptiste de Québec-Est, l’Église baptiste évangélique de Victoriaville et l’Association d’églises baptistes évangéliques au Québec.

Les représentants du groupe, représentés par Me Jean-Daniel Quessy et Me Simon St-Gelais, demandent chacun deux millions de dollars en dommages-intérêts punitifs, en pertes pécuniaires et non pécuniaires.

La demande avait été déposée le 15 juin 2018 pour obtenir la permission d'exercer une action collective pour le compte de « toutes personnes ou successions de personnes décédées qui ont été victimes d'abus physiques et psychologiques et de harcèlement sexuel par Claude Guillot ».

Les membres du groupe reprochent au pasteur Claude Guillot de leur avoir infligé des sévices physiques et psychologiques, alors qu’ils étaient mineurs et que le religieux était en position d’autorité.

Au criminel, le pasteur Claude Guillot fait face à 22 chefs d’accusation, dont ceux de voies de fait armées, de voies de fait et de séquestration, portant sur six élèves. Il est en attente de la décision sur culpabilité.

La décision de la Cour d’appel casse celle rendue le 20 août 2020 par la juge Johanne April, de la Cour supérieure, qui avait refusé la demande, relève Le Devoir. Celle-ci recommandait des poursuites au civil, car les situations étaient très différentes.

La Cour d’appel reconnaît la diversité des situations, mais contrairement à la Cour supérieure, elle accepte la demande en distinguant deux groupes.

La Cour d’appel a défini un premier groupe, celui des enfants qui ont fréquenté l’école La Bonne Semence à Victoriaville de 1982 à 1984. Claude Guillot était le directeur de l’école. Il aurait infligé des abus physiques et psychologiques à des élèves de l’école.

Le deuxième groupe déterminé par la Cour d’appel est celui d’enfants qui fréquentaient une école clandestine dans le quartier Chauveau à Québec. Le pasteur Claude Guillot avait lui-même créé cette école dans le sous-sol de sa résidence. Les élèves auraient été victimes d’abus physiques, psychologiques ou de harcèlement sexuel de la part de Claude Guillot, entre 2000 et 2015.