Action collective contre 16 courtiers de données

Des marchands de données détiendraient des informations confidentielles sur des millions de Québécois, sans leur consentement. Une action collective est lancée. Qui sont les avocats?

Une action collective veut faire payer des sociétés de courtage de données qui feraient leur beurre sur le dos de millions de Québécois.

La Cour supérieure du Québec devra se prononcer sur la demande d'autorisation d’une action collective qui vise les courtiers Seamless Contacts/Seamless.AI, ContactOut, People Data Labs, SignalHire, LeadIQ, Snov.io, Cognism, Lead411, SalesIntel, UserGems, Demandbase, Champify, 6sense, UpLead, Adapt.io et Instantly.ai.

Les demandeurs sont Kelly Dessources, une notaire, et Birahim Fall, un développeur logiciel. Ils sont représentés par Me Mike Siméon, Me Arvand Abab et Me Papa Adama Ndour.

Les deux demandeurs ont découvert que leurs renseignements personnels, comme ceux d'un grand nombre de Québécois, figurent dans les bases de données de ces entreprises de courtage de données, sans consentement préalable ni information adéquate.

La demande allègue que les défenderesses collectent des renseignements personnels sans consentement à partir de ressources publiques et privées, constituent des profils détaillés par agrégation de données, et commercialisent ces profils auprès de tiers moyennant rémunération.

Certaines défenderesses sont même visées pour l'interception de communications électroniques privées via l'accès aux comptes de messagerie de leurs utilisateurs. Ces sociétés sont ainsi en mesure de capter les contacts et les correspondances de tiers qui n’ont pas donné leur consentement à ce procédé.

Me Kelly Dessources, en tant que notaire tenue au secret professionnel, s'inquiète particulièrement que certaines défenderesses accèdent à ses communications électroniques pour capter des contacts, ce qui compromettrait des communications protégées par le secret professionnel, précise la poursuite.

Les demandeurs reprochent également aux courtiers de données de ne pas disposer de politiques adéquates de protection de la vie privée. De plus, des failles de sécurité auraient causé des fuites massives de données.

La poursuite allègue que les défenderesses ont enfreint des articles du Code civil Québec relatifs au droit à la vie privée, à l'atteinte à la vie privée par interception de communications privées et l'utilisation de la correspondance, ainsi la constitution d'un dossier sur autrui sans intérêt sérieux et légitime.

Les demandeurs pointent également des manquements à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP), ainsi qu'à la Charte des droits et libertés de la personne.

Les deux demandeurs souhaitent être désignés représentants de toutes les personnes physiques résidant au Québec dont les renseignements personnels étaient détenus ou collectés, utilisés, communiqués et/ou commercialisés par une ou plusieurs défenderesses sans consentement depuis le 20 août 2023, peu importe la date de collecte initiale.

La poursuite invite la Cour supérieure à condamner les courtiers de données à payer un montant à déterminer pour compenser le préjudice subi, ainsi que des dommages-intérêts punitifs.