Turcotte veut sortir; la décision restera secrète

La Commission des libérations conditionnelles entendra Guy Turcotte le 22 septembre. Ses motifs ne seront pas versés au registre public.

La Commission des libérations conditionnelles du Canada a fait savoir mardi que Guy Turcotte sera entendu le 22 septembre sur une demande de permissions de sortir avec escorte : des absences d'au plus quinze jours, sous la supervision d'un membre du personnel ou d'un bénévole autorisé du Service correctionnel.

L'intérêt juridique est ailleurs. La décision ne sera pas versée au Registre des décisions. « Cette décision ne fait donc pas partie de celles accessibles par une demande d'accès au Registre des décisions », indique la fiche d'information transmise aux médias.

Que la permission soit accordée ou refusée, les motifs des commissaires demeureront confidentiels.

La Commission consigne normalement toutes ses décisions et leurs motifs, précisément pour favoriser la transparence de ses travaux. La loi lui permet toutefois d'y déroger lorsque la divulgation compromettrait la sécurité d'une personne, révélerait des sources d'information confidentielles ou nuirait à la réinsertion sociale du délinquant.

L'ancien cardiologue a été condamné en 2015, au terme d'un second procès, à la prison à vie sans admissibilité à la libération conditionnelle avant 17 ans, pour les meurtres non prémédités d'Anne-Sophie, trois ans, et d'Olivier, cinq ans, tués en février 2009.

Le premier verdict, rendu en 2011, l'avait déclaré non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux. La Cour d'appel du Québec l'avait cassé et ordonné un nouveau procès, une saga judiciaire qui aura occupé les tribunaux pendant près d'une décennie.

La Cour d'appel a confirmé la culpabilité et la peine en juin 2018. Turcotte avait alors renoncé à saisir la Cour suprême.