Action collective contre des batteries d’auto

Les avocats Molly Krishtalka, William Colish et Lev Alexeev du cabinet Alexeev Avocats ont déposé une action collective contre Clarios Canada, Clarios International Inc, FIAMM Energy Technology, Banner GMBH, Exide Technologies, Stryten Energy, Rombat SA, Eurobat AISBL et Kellen Company.

Ce recours collectif a été déposé contre plusieurs entreprises accusées d’avoir manipulé les prix des batteries de démarrage utilisées dans la majorité des voitures. Cette action vise à obtenir réparation pour les pertes subies par les consommateurs « en raison de pratiques anticoncurrentielles ».

Le 30 novembre 2023, la Commission européenne (CE) a reproché aux intimées d’avoir enfreint les règles de concurrence de l’Union européenne. Selon la CE, ces entreprises auraient fixé les prix des batteries de démarrage-éclairage-allumage (batteries de démarrage) destinées aux constructeurs automobiles.

L’enquête européenne a mis en lumière un système dénommé Eurobat Premium, qui serait utilisé par les entreprises impliquées pour établir des indices de prix illégaux servant de base aux négociations avec les fabricants d’équipement d’origine.

Ce système connu comme le Système Eurobat Premium, aurait été utilisé par les intimées pour fixer les prix des batteries de démarrage dans le monde entier, y compris au Québec.

La requérante, une résidente du Québec, affirme avoir loué plusieurs véhicules contenant des batteries de démarrage durant la période ciblée par le recours, soit de janvier 2004 à décembre 2017.

Elle estime que les prix des véhicules et des batteries de remplacement ont été gonflés, causant des pertes financières importantes aux consommateurs.

Le groupe visé par ce recours inclut « Toutes les personnes situées au Québec ayant acheté une Batterie de démarrage pour l’installation dans un Véhicule affecté durant la Période du recours; et/ou acheté ou loué un Véhicule affecté neuf contenant une Batterie de démarrage durant la Période du recours et/ou acheté une Batterie de démarrage auprès d’un concessionnaire officiel pour installation dans un Véhicule affecté ».

Ce recours collectif cherche à obtenir des compensations financières pour les consommateurs touchés, estimant que les prix des batteries et des véhicules étaient artificiellement élevés en raison de ce « complot ».

La requérante réclame donc aux défenderesses de payer aux membres du groupe des dommages-intérêts compensatoires et des dommages-intérêts punitifs correspondant aux sommes payées en trop.