Action collective contre l’archidiocèse de Sherbrooke : accès à des « archives secrètes »

Les avocats de l’action collective contre l’archidiocèse de Sherbrooke, en lien avec des allégations d’agressions et d’inconduites sexuelles, pourront, en vertu d’une décision de la cour, avoir accès aux « archives secrètes » et à des échanges entre le Saint-Siège (Rome) et l’archevêque de Sherbrooke.

Dans un jugement daté du 5 mars dernier, la Cour supérieure du Québec a entériné une entente entre les avocats de l’action collective et l’archidiocèse de Sherbrooke. Les avocats pourront ainsi obtenir plusieurs documents concernant les dossiers individuels des prêtes visés par les allégations, dont des évaluations quant à leur aptitude à travailler avec des mineurs.

Ils pourront aussi obtenir certaines politiques de l’Église, si elles existent, comme celles concernant la « prévention et la gestion des contacts de nature physique ou sexuelle ».

Les comptes rendus de rencontres en lien avec des incidents devront aussi être déposés au dossier de la cour. Les avocats des demandeurs n’auront toutefois accès qu’aux documents concernant des prêtres identifiés dans la poursuite.

Prouver que c’est un problème « systémique »

Pour l’un des avocats menant cette action collective, Me Justin Wee, c’est peu fréquent qu’on ait accès à des documents provenant du Vatican. « On espère qu’il y a des dénonciations qui ont été faites et qui vont montrer ce qu’on essaie de prouver. Il y avait des agressions sexuelles, tout le monde le savait, il y avait un problème systémique ».

L’avocat du cabinet Arsenault, Dufresne, Wee ajoute que le dernier jugement pourrait aussi permettre d’interroger deux prêtres visés par le recours, en l'occurrence Bernard Bonneau et Mario Boivin. « Plusieurs prêtres sont encore en vie, dont ces deux prêtres que nous voulons interroger », explique-t-il.

Plus d’une centaine de présumées victimes

Alors qu’on dénombrait 93 présumées victimes en septembre dernier, la liste modifiée et déposée à la cour en février en compte maintenant 102. Parmi les représentants de l’Église ciblés par ces présumées victimes, le nom de l’abbé Robert Jolicoeur est cité à 13 reprises.

Me Wee s’attend à ce que d’autres victimes se manifestent. Ce que l’on voit dans les autres dossiers d’action collective, c’est qu’un agresseur ne fait pas qu’une victime. Il souligne que le rapport d’enquête sur les abus de l’Église catholique en France arrivait, en moyenne, à sept victimes par agresseur. « Si on a un minimum de 50 agresseurs identifiés, on peut penser qu’il y aurait potentiellement plus de 350 victimes ».

Rappelons que des négociations se sont déroulées durant plus d’un an sans qu’un règlement hors cour intervienne entre les parties. C’est donc devant le tribunal que cette action collective pourrait connaître son aboutissement. Le dossier pourrait être prêt pour être fixé à procès en décembre.