Action collective contre un club de golf

Le Club de Golf Mont-Bruno entend racheter les actions d’anciens membres. L’un d’eux se rebiffe et lance une action collective. Qui sont les avocats?

Un actionnaire reproche au Club de Golf Mont-Bruno d’avoir tenté d’exproprier d’anciens membres sans juste compensation.

Il a déposé une demande d’autorisation d’une action collective contre le club et contre sa société sœur Mount-Bruno Country Club , accusés d’avoir agi en s’appuyant sur des représentations fausses ou trompeuses.

Le demandeur est Jean-Pierre Ouellet, un résident d’Outremont qui a été membre du Mount Bruno Country Club, et qui reste propriétaire d’une action de ce club.

Le demandeur est représenté par Me Karim Renno et Me Priti Majumdar du cabinet Renno Vathilakis.

Jean-Pierre Ouellet est devenu membre sénior du Mount Bruno Country Club en 1984. Il a alors acheté une action ordinaire de la corporation pour une valeur nominale de 100 $. Il a même siégé au conseil d'administration de 1994 à 1998. Il a démissionné comme membre en février 2025, mais il est demeuré actionnaire.

En avril 2025, le demandeur a reçu un chèque de 100 $ des défenderesses lui demandant de céder son action. Il n'a pas encaissé ce chèque, mais il a demandé le rachat de son action à sa juste valeur.

La poursuite allègue que les deux sociétés ont envoyé des chèques de 100 $ à d'anciens membres, en prétendant qu'ils étaient obligés de vendre leur action pour ce montant, en vertu d'une convention d'actionnaires.

Or, « malgré des demandes répétées tant du Demandeur que d'autres anciens membres, les Défenderesses sont incapables de produire quelque convention d'actionnaires que ce soit », indique la demande, qui met en doute l’existence même de ce document.

Faute de pouvoir produire le document, le club a changé de version: il a sorti une lettre datant de 1984 indiquant que l'action était « détenue en fiducie pour le Club ». Mais aucun document ne vient appuyer cette version, affirme la demande d’autorisation.

La poursuite pointe aussi une tentative d’expropriation pure et simple. Lors d’une assemblée en avril 2025, le club a voulu faire adopter des résolutions pour retirer, sans compensation, les actions des membres qui ne sont plus actifs. D’ailleurs, M.Ouellet et d’autres anciens membres n’ont pas reçu l’avis requis avant cette assemblée, les empêchant de faire valoir leurs droits.

Or, l’action vaudrait bien davantage que 100 $, selon un document de financement publié en 2024 en vue de rénover le terrain de golf. Les actifs du club étaient alors estimés à environ 20 millions de dollars.

D’autres documents, contradictoires entre eux, dénombrent 625 actions ou 766 actions en circulation, pointe la poursuite, qui critique une tenue de registres bâclée.

M.Ouellet demande à être nommé représentant des membres du groupe composé de toutes les personnes physiques, entités, sociétés, organisations et successions ayant détenu, avant ou après la création de Golf MBCC Inc., soit vers 1985, des actions ordinaires et/ou différées de Mont-Bruno C.C. Inc. et/ou Golf MBCC Inc.

Le demandeur souhaite que la Cour supérieure condamne les défenderesses à verser des dommages compensatoires pour la perte de valeur des actions et la privation du droit de rachat, ainsi que des dommages punitifs pour mauvaise foi et conduite oppressive. Il réclame également que le tribunal ordonne le rachat des actions à leur juste valeur.