Action collective contre une entreprise de location de camions

L’avocat Joey Zukran du cabinet LPC a déposé une action collective contre U-Haul, une entreprise de location de camions de déménagement.

Cette action collective concerne U-Haul qui aurait loué des camions sans pneus d’hiver, comme l’exige la loi, en omettant d’informer les membres du groupe de ce fait important et en les mettant « en danger ».

« Au cours de la période du 1er décembre au 15 mars, le propriétaire d’un véhicule routier motorisé immatriculé au Québec, autre qu’un véhicule lourd, un véhicule-outil ou une machine agricole, ne peut mettre en circulation ce véhicule, à moins qu’il ne soit muni de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale selon les normes prévues par règlement du gouvernement », peut-on lire dans la demande.

Cette interdiction s’applique également à quiconque offre en location au Québec un tel véhicule sans égard à son lieu d’immatriculation.

« Même s’il est immatriculé hors du Québec, un véhicule routier offert en location dans la province est dans l’obligation d’avoir des pneus d’hiver s’il a un poids nominal brut de moins de 4500 kg », affirme la porte-parole du Ministère des Transports du Québec (MTQ), Émilie Lord.

Chez U-Haul, cela inclut au moins les camionnettes, les fourgonnettes et les camions cubes de 10 pieds, selon les fiches techniques de la compagnie.

Dans l’article intitulé « “ Ça aurait pu être grave ” : des camions U-Haul sans pneus » dans le Journal de Montréal, le porte-parole de U-Haul International Jeff Lockridge a affirmé que tous leurs fourgonnettes, camionnettes et camions cubes plus légers qui desservent la province « devraient » être équipés de pneus d’hiver.

Selon le demandeur, cette citation démontre que le comportement « illégal » de U-Haul était « intentionnel ».

Les membres du groupe sont: « Toutes les personnes physiques et morales au Québec qui ont loué un véhicule de U-Haul dont le poids nominal brut est inférieur à 4 500 kg et qui n'était pas muni de pneus d'hiver à l'une des dates suivantes : 1er décembre 2024 au 15 mars 2025; 1er décembre 2023 au 15 mars 2024; 1er décembre 2022 au 15 mars 2023; 1er décembre 2021 au 15 mars 2022 ».

Le demandeur réclame donc à U-Haul de payer aux membres du groupe des dommages-intérêts d'un montant à déterminer.