Action collective contre une multinationale informatique
Marie-Ève Buisson
2025-03-12 10:15:09
Les avocats Joey Zukran, du cabinet LPC Avocats, et Michael Vathilakis, de Renno & Vathilakis, ont déposé une action collective contre Microsoft.
Dans le cadre de leurs activités, les demandeurs dépensent des dizaines de milliers de dollars par mois pour leurs services Microsoft.
Du 1ᵉʳ mars au 3 mars 2025, plusieurs services de Microsoft, payés et utilisés quotidiennement par les demandeurs, sont tombés en panne. Au début de celle-ci, les employés des demandeurs ne pouvaient ni envoyer ni recevoir de courriels, paralysant ainsi l’ensemble de leurs opérations.
La panne de Microsoft aurait eu des conséquences perturbatrices et préjudiciables pour les demandeurs. L’entreprise aurait failli à son obligation contractuelle et légale de fournir les services promis.
« En 2025, une entreprise de l’envergure de Microsoft doit disposer de systèmes et de sauvegardes pour prévenir de telles pannes ou interruptions. Et si elles surviennent, les victimes doivent être indemnisées financièrement », mentionne l’avocat dans la demande.
« Les désagréments et préjudices subis en raison des fautes et de la négligence grossière de Microsoft dépassent les inconvénients normaux qu’une personne du XXIe siècle peut raisonnablement être tenue d’accepter.
En effet, une interruption complète des services de courriel pendant une journée entière – alors que les demandeurs paient des frais mensuels pour ces services – est inacceptable », peut-on lire dans la demande.
Les membres du groupe sont: « Tous les consommateurs et entreprises au Canada qui n'ont pas pu utiliser les services de Microsoft à partir du 1ᵉʳ mars 2025 et jusqu'à ce que les services de Microsoft soient entièrement rétablis, ou qui ont été affectés par la panne Microsoft ».
Les demandeurs réclament donc à Microsoft des dommages-intérêts compensatoires ainsi qu’une réduction de leurs obligations, dont les montants seront déterminés au fond.
Ils réclament également des dommages-intérêts punitifs au nom des membres consommateurs du groupe, en vertu de l’article 272 de la Loi sur la protection du consommateur.
