Action collective contre une ville
Marie-Ève Buisson
2025-01-14 10:15:10
Les avocates Lian Francis et Sibel Ataogui du cabinet Melançon Marceau Grenier Cohen ont déposé une action collective contre la Ville de Montréal.
Cette action vise à obtenir réparation pour les personnes ayant occupé le campement établi le 1er juillet 2024 au Parc des Faubourgs à Montréal, qui ont subi des dommages et une atteinte à leurs droits fondamentaux par le démantèlement du campement par la Ville de Montréal le 5 juillet 2024.
L’après-midi du 1ier juillet 2024, le demandeur Guillaume Groleau et un autre militant Léandre Plouffe, organisent l’installation d’un campement vers le centre du Parc des Faubourgs à Montréal.
Cette installation du campement a deux objectifs:
- Demander à la Ville de Montréal l’instauration d’un moratoire sur sa pratique de démantèlement des campements de personnes en situation d”itinérance;
- Créer un espace citoyen propice aux échanges et à la réflexion à ce sujet ainsi qu’à la politisation des relations entre voisins tout en contribuant au développement et au renforcement des réseaux d’entraide et de solidarité dans le quartier.
Le 5 juillet 2024, « la Ville de Montréal a procédé au démantèlement du campement par le biais d’une mobilisation policière importante, à la fois mettant fin sans justification à une manifestation pacifique et retournant les membres du campement sans domicile fixe à la rue », peut-on lire dans le document.
Devant cette mobilisation policière importante, le demandeur se sent paniqué. Il craint pour sa sécurité et a envie de fuir.
La présente action vise à obtenir réparation pour les occupants du campement qui ont subi une atteinte à leurs droits et libertés fondamentaux ainsi qu’à leur sécurité physique et psychologique.
Les membres du groupe sont: « Toute personne ayant occupé le campement établi le 1er juillet 2024 au Parc des Faubourgs à Montréal, avant ou lors du démantèlement effectué par la Ville de Montréal le 5 juillet 2024 ».
Le demandeur réclame donc à la Ville de Montréal de payer aux membres du groupe un montant de 10 000$ en réparation du préjudice subi et de la violation de leurs droits fondamentaux ainsi qu’un montant de 10 000$ à titre de dommages-intérêts punitifs.
