Affaire Lagacé : les infos du téléphone mises sous scellés

Dans son jugement, le juge Pierre Labrie a ordonné au SPVM de « maintenir sous scellés tous les supports informatiques sur lesquels se trouvent les données colligées par le biais d'ordonnances obtenues pour la surveillance relative au numéro de téléphone cellulaire de Patrick Lagacé ».

Le magistrat a aussi demandé au corps policier « d'effacer ou détruire toutes copies des données en question se trouvant sur un support informatique qui ne permettent pas la mise sous scellés » dans un délai de sept jours.

Le SPVM et le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ne se sont pas opposés à la demande de l'avocat de La Presse.

Le journaliste de La Presse a été surveillé pendant plusieurs mois par le SPVM qui cherchait à connaître l'identité de ses interlocuteurs. Au moins 24 mandats de surveillance ont été accordés par un juge de paix à la demande de la section des Enquêtes spéciales du SPVM qui est chargée de réprimer le crime au sein même des forces de l'ordre.

Au cours des derniers jours, d'autres cas de journalistes surveillés par le SPVM et la Sûreté du Québec ont été révélés.