Affaire Turcotte: quelle sera la suite?

Guy Turcotte ne plaidera pas devant la Cour suprême du Canada qui a refusé d'entendre son appel du jugement rendu par la Cour d'appel du Québec en novembre dernier. La juridiction avait alors infirmé le verdict de non responsabilité criminelle rendu en première instance et ordonné la tenue d'un nouveau procès sous des accusations de meurtre prémédité.

Décision prévisible

Selon Me Julie Couture, la décision du plus haut tribunal du pays était prévisible. Elle rappelle que la Cour suprême n'intervient que très rarement dans les dossiers sur permission d'en appeler.

«La Cour d'appel avait vraiment bien détaillée l'ensemble des erreurs de droit commises par le juge de première instance lors du procès», souligne l'avocate criminaliste.

«C'est un endossement de la décision de la Cour d'appel», ajoute Me Robert Lahaye. L'avocat considère également qu'il s'agit d'une position sans surprise. Il rappelle que dans son jugement, la Cour d'appel a renvoyé à l'arrêt Bouchard-Lebrun de la Cour suprême dans lequel la juridiction avait traité de la question des troubles mentaux accompagnés d'une intoxication.

«Les troubles mentaux causés par une intoxication volontaire ne peuvent être invoqués», précise l'avocat. Pour autant, il considère que Guy Turcotte n'avait rien à perdre à épuiser l'ensemble des recours possibles et à tenter de «se faire ouvrir la porte» par la Cour suprême.

Et pour la suite?

Ainsi le jugement de la Cour d'appel demeure et l'ancien cardiologie de l'Hôtel-Dieu de Saint-Jérôme devra subir un nouveau procès, ce qui n'est pas sans soulever certaines interrogations, notamment quant à la date du début des audiences alors que les faits remontent à février 2009.

Considérant que les dates sont fixées en fonction de l'agenda de la Cour, Me Couture considère que le procès ne commencera pas avant 2015 et ce, même si «étant détenu à l'institut Philippe Pinel, Guy Turcotte devrait bénéficier d'une priorité». Initialement envoyé aux centres de détention de Saint-Jérôme et de Rivière-des-Prairies, il aurait été la cible de menaces de mort aux deux endroits et aurait alors été transféré à l'institut.

Certaines requêtes préliminaires pourraient également être présentées par l'accusé rappelle Me Lahaye. «Il pourrait invoquer l'impossibilité d'avoir un procès juste et équitable considérant le poids médiatique de l’affaire», soulève l'avocat.

Selon lui, il risque d'être très difficile de réunir des membres du jury qui seront capables de faire abstraction de leurs connaissances préalables de l'affaire et de se fier uniquement à la preuve présentée lors du procès pour rendre leur verdict.

Requêtes préliminaires possibles

Pour ces mêmes raisons, Me Couture ne croit pas que les audiences se tiendront au Palais de justice de Saint-Jérôme.

Guy Turcotte pourrait aussi présenter une demande de remise en liberté dans l'attente du procès. «Il a toujours respecté les ordonnances de la Cour et n'a pas de casier judiciaire, alors ça se plaide», explique la criminaliste.

Dans le cas d'une entente entre les parties, la tenue d'un procès pourrait être évitée. «Si Turcotte décide de plaider coupable sur homicide involontaire et que la Couronne accepte son plaidoyer», poursuit Me Couture, qui juge toutefois que ce scénario peu probable au vu de la position affichée par la poursuite.

Le bureau du procureur aux poursuites criminelles et pénales a dépêché Me René Verret pour intervenir dans le cadre du second procès, lequel compte plus de 28 ans d'expérience et est reconnu pour ses qualités de plaideur. Il affrontera donc Mes Guy et Pierre Poupart qui devraient représenter Guy Turcotte.

«Les deux parties risquent aussi d'ajuster leur tir en fonction de ce qui s'est déjà passé dans le dossier», conclut Me Lahaye.

L'affaire continuera donc d'être suivie avec grande attention…