Agressions sexuelles alléguées : Les Frères du Sacré-Cœur déboutés en cour d'appel

Visés par deux recours collectifs pour des agressions sexuelles, les Frères du Sacré-Cœur ont été déboutés en Cour d'appel du Québec mercredi.

La congrégation religieuse souhaitait faire inclure 44 commissions scolaires dans le recours collectif des victimes de l’ensemble de la province et se voir octroyer le droit d'interroger plusieurs victimes, « ce qui aurait eu pour effet de retarder le progrès du dossier », explique Me Robert Kugler, l’avocat qui pilote l'action collective.

D'abord refusées par le juge de la Cour supérieure du Québec Christian Immer en février et en mars, les deux demandes ont de nouveau essuyé un refus de la part du juge Benoît Moore à la Cour d'appel du Québec mercredi.

« Le juge Immer avait mis fin à ces interrogatoires pour permettre un accès à la justice plus rapide », explique Me Kugler.

Vers un procès

Cette nouvelle marque un pas de plus vers un éventuel procès, souligne Me Robert Kugler.

« Les prochaines étapes sont que les Frères du Sacré-Cœur auront le droit d’interroger quelques membres seulement sur des thèmes très balisés. Et finalement, nous allons avoir la défense de la congrégation des Frères du Sacré-Cœur en deux semaines, et nous aurons le droit d’interroger au préalable l’agresseur du représentant du groupe [de l’action collective], un autre agresseur allégué, et le supérieur de la congrégation religieuse. »

« Nous allons être en mesure d’avancer le dossier vers un procès au mérite, et le juge veut que le tout soit en état dans quelques mois afin de finalement fixer le procès par après. C’est une excellente nouvelle pour les victimes. »

Les gestes allégués auraient été commis par des religieux au Collège du Mont-Sacré-Cœur de Granby, ainsi que dans une cinquantaine d’autres établissements du Québec entre 1932 et 2008.

L’avocat demande 15 000 000 $ en dommages punitifs pour les membres des deux actions collectives, en plus de dommages compensatoires individualisés pour chaque victime.

Plus d’une centaine de victimes potentielles

Me Kugler affirme maintenant compter plus d’une centaine de victimes alléguées. Il croit cependant qu’il y a en a beaucoup plus aux quatre coins de la province.

« On a énormément d’agresseurs qui ont commis ces agressions, et, dans notre expérience, un agresseur n’arrête pas à une seule victime. »

Contacté par Radio-Canada, le frère Donald Bouchard, premier conseiller provincial de la congrégation, n'a pas voulu commenter la décision de la Cour d'appel du Québec.