Aide juridique : les ressources seront-elles suffisantes ?

Or, il ne peut augmenter ses ressources : «J’ai besoin d’un nouvel avocat dans mon bureau, mais je ne peux pas embaucher. Nous fonctionnons toujours à la limite de nos capacités. J’essaie de ne pas pousser mon équipe au burnout…»

L’augmentation des seuils d’admissibilité à l’aide juridique depuis le 1er janvier dernier touche 200 000 Québécois à faible revenu. Les avocats seront-ils capables d’absorber une hausse soudaine de nouveaux dossiers ?

«Avec une augmentation de la demande, les délais pour les rendez-vous seront plus longs et la qualité des services ne sera pas nécessairement optimale», prédit Christian Castonguay. Au lieu d’avoir un rendez-vous dans la semaine ou en deux semaines, ça prendra peut-être trois semaines ou un mois. Ça aura un effet sur l’accès à la justice, parce que ça retardera les dossiers d’autant.»

À la Commission des services juridiques (l’organisme gouvernemental qui applique la Loi sur l’aide juridique), on se fait rassurant : «On va voir ce que ça va occasionner au cours des prochains mois et selon la situation, il pourrait y avoir des embauches d’avocats permanents à l’aide juridique», a déclaré le porte-parole, Richard La Charité.

Le ministère de la Justice a indiqué pour sa part que les coûts estimés de la hausse des seuils d’admissibilité à l’aide juridique étaient de 17 millions $ en 2014 et que les ressources seraient ajustées en fonction de la demande.

Avocats publics et privés

Le 31 mars dernier, l’aide juridique comptait 368 avocats permanents. Ces salariés de l’État gagnent 52 000 $ au bas de l’échelle salariale et 129 000 $ au sommet. Cela représentait une masse salariale de 59 millions $ pour l’année 2012-2013 (se terminant le 31 mars).

Les avocats de pratique privée ont la liberté d’accepter des mandats de l’aide juridique. La Commission des services juridiques a dénombré 80 748 relevés d’honoraires en 2012-2013 provenant de 1 968 avocats et de 126 notaires. Coût total : 53 millions $.

«Si, demain matin, il y a plus d’avocats de pratique privée qui acceptent des mandats de l’aide juridique, ça sera accordé sans problème, parce que l’enveloppe budgétaire est assez ouverte», a précisé Richard La Charité.

La bâtonnière du Québec, Me Johanne Brodeur, se dit persuadée que les 25 500 avocats québécois sauront répondre aux besoins des justiciables : «Je n’ai aucune crainte, il n’y aura pas de pénurie. Des avocats de pratique privée pourront accepter davantage de mandats de l’aide juridique.»