AMF: 1000 chefs d’accusation déposés l’an dernier

La majorité des chefs d’accusation, soit 938 sur un total de 984, concernent des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières, révèle un bilan publié jeudi par le gendarme du secteur financier du Québec.

Au total, les sanctions imposées à 102 contrevenants se sont élevées à plus de 8,7 millions dollars, dont 7,2 millions dollars relativement aux infractions liées à la Loi sur les valeurs mobilières.

Les placements illégaux demeurent la catégorie d’infractions fréquemment sanctionnée. L’AMF a ainsi intenté 29 poursuites contre 62 personnes et 12 entreprises. Elle a aussi obtenu neuf ordonnances de blocage concernant 28 personnes et 17 entreprises s’étant prêtées à des activités de placement douteuses. Une telle ordonnance interdit la partie visée de se départir de ses biens.

Le bilan de l’AMF au plan canadien est à souligner, alors que près de la moitié (46 %) des personnes poursuivies au pays pour violations des règles en valeurs mobilières l’ont été par l’Autorité.

De plus, 38 % des dossiers d’exercice illégal terminés par les régulateurs en valeurs mobilières au Canada l’ont été au Québec et 53 % des personnes et des compagnies visées par des ordonnances de blocage ou d’interdiction l’ont été dans le cadre de procédures engagées par l’Autorité.

Près de cinq ans après sa création, le service de cybersurveillance de l’Autorité a généré près de 400 dossiers, dont près de la moitié se sont traduits en mesures imposées par l’Autorité. L’AMF souligne qu’elle est le seul régulateur au pays à compter sur une équipe dédiée spécifiquement à la cybersurveillance.

« Nos équipes d’enquête et de poursuite travaillent avec détermination afin de détecter les différentes facettes que peuvent prendre les malversations financières », a indiqué Louis Morisset, président- directeur général de l’Autorité.