Appel du jugement Starck sur le droit de manifester

En avril dernier, le juge Richard Starck, de la Cour municipale de Montréal, avait conclu que l'utilisation de l'article 500.1 du Code de la sécurité routière constituait une limite raisonnable au droit de manifester.

Le juge n'avait pas retenu l'argument voulant qu'il y ait "un droit absolu de manifester" qui ferait en sorte que "tous les autres citoyens doivent simplement souffrir des conséquences" des gestes posés.

La Ligue des droits et libertés invoque des erreurs de droit en soutien de son appel, estimant que la preuve a clairement démontré "que les forces policières sont tout à fait capables de gérer les manifestations sur le chemin public, sans menace à la sécurité, et ce, que l'itinéraire ait été fourni ou non".

Selon la Ligue, le jugement limite donc le droit de manifester "alors que la preuve ne démontre pas que cette limite est nécessaire pour des raisons de sécurité", une démarche qu'elle qualifie de "très grave".

La Ligue reproche par ailleurs au juge d'avoir "donné une discrétion complète et sans aucune balise aux services de police pour décider qui sera en mesure d'exercer un droit fondamental".

Le président de la Ligue des droits et libertés, Dominique Peschard, soutient qu'on ne peut "laisser entre les mains des forces policières le pouvoir de déterminer quelles manifestations sont acceptables ou non".