Arrêt des traitements: la Cour suprême renvoie

La Cour suprême ne se penchera pas sur le sort d'un homme dans le coma que la famille veut maintenir en vie, mais remet plutôt le dossier dans les mains d'une commission ontarienne.

Hassan Rasouli est dans le coma depuis 2010, une chirurgie pour une tumeur au cerveau ayant conduit à une infection grave. Malgré l'opposition de la famille, ses deux médecins veulent lui retirer le traitement qui le maintient en vie. Ils estiment que sa situation ne s'améliorera jamais et que ce traitement équivaut à de la torture. Ils invoquent que cela les place dans une situation intenable sur le plan déontologique.

Dans une décision rendue à cinq contre deux, la Cour suprême a décidé de renvoyer le dossier à la Commission du consentement et de la capacité, un organisme ontarien qui existe pour trancher les cas où les patients sont incapables de prendre des décisions.

La juge en chef Beverley McLachlin, qui a rédigé la décision de la majorité, écrit que la loi ontarienne sur le consentement aux soins de santé, loi qui a créé la commission s'applique dans le cas de M. Rasouli.

Pour ce qui est de l'argument des médecins qui invoquent leur inconfort sur le plan déontologique, la juge McLachlin rappelle que les médecins peuvent confier le patient à des collègues.

Ce jugement centré sur la loi ontarienne s'applique en Ontario. Le Québec a une loi semblable, de même que l'Île-du-Prince-Édouard, le Yukon, la Colombie-Britannique et le Manitoba. Les juges ne se penchent pas sur ces autres lois.