Au-delà du papier: comment la techno redéfinit la preuve juridique

En 2017, lorsque les avocats Me Philippe Gollin et Me Duncan Fraser ont fondé Noticia, un cabinet spécialisé en services de gestion de la preuve électronique (aussi appelée eDiscovery), en révision documentaire évoluée et en services-conseils liés au traitement de l’information, une partie du milieu juridique québécois a dû les prendre pour des extraterrestres.

Pourtant, une pandémie plus tard, force est de constater que la dématérialisation des dossiers judiciaires, notamment des preuves documentaires qui y sont intégrées, s’est accélérée à une vitesse foudroyante.

De plus, impossible de ne pas s’apercevoir que ces preuves sont de plus en plus volumineuses, éparpillées et très complexes à gérer, car elles comprennent maintenant toutes sortes d’éléments électroniques comme les courriels, les textos, les dossiers infonuagiques, les applications, les tchats et les réseaux sociaux. Or, ces données supplémentaires grimpent rapidement à des centaines, des milliers, voire des millions comme celles rattachées au scandale des Panama Papers, rassemblant quelque 11,5 millions de documents.

Alors, comment un ou même tous les avocats d’un cabinet peuvent-ils trier, gérer et documenter une telle masse d’informations ? La réponse est simple : le recours à l’eDiscovery.

L’eDiscovery, l’outil de l’avocat moderne

L’eDiscovery peut se définir comme l'identification, la collecte, la gestion, la révision et la divulgation de la preuve documentaire en utilisant la technologie.

Incontournable aux États-Unis et adopté par un nombre croissant d’institutions (à l’image du département de la Défense américain ou des corps policiers) et de cabinets juridiques à travers le monde, l’eDiscovery progresse encore lentement au Québec. Un constat que déplorent les deux fondateurs de Noticia.

« Si vous gérez de la preuve documentaire sans utiliser d’outils de gestion électronique évolués, mais que faites-vous donc? » lance tout bonnement Me Philippe Gollin, qui a amplement eu le temps d’évaluer l’impact positif des technologies appliquées à ce domaine en évoluant aux côtés de Me Fraser au sein de l’équipe de contentieux civil du ministère fédéral de la Justice.

« Aujourd’hui encore, poursuit-il, beaucoup d’avocats du Québec bâtissent leur preuve documentaire en imprimant des courriels ou en les convertissant en PDF. Or, le taux d’erreurs potentielles lié à cette manière de faire est de l’ordre de 40 %, alors qu’il n’est que de 2% lorsqu’on utilise des outils technologiques éprouvés. De plus, cette approche ne garantit pas la sécurité des données, est énergivore et coûteuse. »

Selon les deux experts, l’eDiscovery constitue donc l’outil moderne par excellence des avocats qui souhaitent fournir un service irréprochable à leurs clients, tout en gagnant du temps et de l’argent.

Une batterie de services très utiles

L’eDiscovery ne s’applique pas seulement à des dossiers aussi gigantesques que celui des Panama Papers. Comme l’explique Me Duncan Fraser, « Ils peuvent être de toutes dimensions et de toutes natures. Nous travaillons chez Noticia régulièrement sur les preuves électroniques de litiges au sens large du terme, de recours collectifs et d’affaires de propriété intellectuelle. On nous confie aussi des enquêtes (audits à l’interne, cas de harcèlement au travail, fraudes, conflits d’intérêt, etc.), des recherches relatives à des affaires de droit familial ou de droit criminel, d’autres touchant des demandes d’accès à l’information, de cybersécurité, de fusions/acquisitions d’entreprises. Notre champ d’action est très large! »

Justement, comment l’équipe de Noticia s’y prend-elle pour gérer ces dossiers ? En utilisant des outils technologiques de référence comme Nuix, le logiciel d’investigation numérique le plus coté à travers le monde. « Cet outil nourri d’intelligence artificielle permet, en un temps record, de collecter, d’analyser et d’extraire les informations intéressantes d’un ensemble de données non structurées. Il peut aussi regrouper les documents similaires par grappes », explique Me Gollin.

Évidemment, les avocats qui utilisent Nuix voient leur travail de constitution de la preuve énormément facilité. « Et ce logiciel est disponible à la carte chez Noticia, ajoute l’expert. Comme cela, si un seul dossier nécessitant le soutien de Nuix, un abonnement d’un mois suffit, sans installation de logiciel ou d’achat de licence à long terme à réaliser. »

En plus de l’eDiscovery, les autres services du cabinet comprennent la révision documentaire, des conseils spécialisés sur une affaire ou une organisation, ou encore la formation aux outils technologiques spécialisés en gestion de preuves électroniques.

« Nous sommes en quelque sorte des sherpas, des guides entre les avocats et la complexité des données qu’ils doivent gérer », résument les deux professionnels. Ils insistent d’ailleurs sur le fait que les technologies qu’ils utilisent ne remplacent jamais l’expertise des avocats en bout de ligne. « Comme les radiologues ne remplacent pas les médecins dans le corps médical. Ils facilitent leur travail, c’est tout. »

Des paroles qui peuvent réconforter un certain nombre d’avocats encore frileux à l’idée d’utiliser des moteurs technologiques évolués, notamment des intelligences artificielles. Les fondateurs de Noticia sont certains que si ces personnes sont conscientes qu’elles garderont leur pouvoir analytique et décisionnel, elles oseront se lancer dans l’eDiscovery… et ne pourront plus s’en passer !

« Après tout, comme le disait si bien Gallilée, toutes les vérités sont faciles à comprendre une fois qu’elles sont découvertes ; il s’agit de les découvrir » conclut Me Gollin, en faisant un clin d’œil à ces avocats encore hésitants.