Un Barreau prépare une fronde contre les notaires, Québecor fait sentir sa présence dans les officines du pouvoir et Gowlings explore de nouveaux horizons énergétiques dans le Grand Nord canadien…
Est-ce que des notaires exercent illégalement la profession d’avocat ?
Me Marie-Claude Landry, fondatrice du cabinet Landry, Boucher et AssociésC’est la question délicate mais importante que se pose le Barreau de Bedford qui représente les intérêts des avocats de la grande région de Granby.
L’organisation s’adresse à l’Assemblée Nationale et au ministère de la Justice pour retirer l’amendement du paragraphe 6.1 de l’article 303 de la loi 28. Le Barreau de Bedford prétend que cette disposition du Nouveau Code de procédure civile permet aux notaires d’agir comme conseillers dans des causes non contentieuses de séparation et de divorce.
Selon le Barreau de Bedford si une telle entente est contestée devant un tribunal, le notaire ne peut représenter les parties car il s’agit d’un exercice illégal du droit en plus d’envahir un champ d’exercice exclusif aux avocats.
C’est la fondatrice du cabinet Landry, Boucher et Associés, Marie-Claude Landry qui défend ce dossier. L’avocate de Cowansville est également membre d’un comité d’enquête du Conseil canadien de la magistrature.
Québecor a une armée de lobbyistes à Québec
C’est une question incontournable qui n’a pas encore été résolue : comment Pierre-Karl Péladeau (PKP) peut-il isoler son statut d’actionnaire de contrôle de Québecor de son rôle de député et de prétendant à la chefferie du Parti Québécois?
Chose certaine, PKP doit croiser beaucoup de ses anciens employés dans les couloirs de l’Assemblée Nationale. Québecor inc. et ses dix filiales comptent sur 17 lobbyistes pour défendre leurs intérêts auprès des décideurs de l’état québécois.
Parmi les dix dossiers de Québecor on retrouve celui du crédit d’impôt pour le livre numérique, une subvention pour recruter et former du personnel spécialisé, un programme gouvernemental pour que toutes les régions du Québec profitent d’Internet à haute vitesse et un soutien financier pour compenser les redevances versées au programme de valorisation des matières résiduelles.
Gowlings mets le cap sur la Baie d’Hudson
Me Patrick Robert, conseiller stratégique aux politiques gouvernementales chez GowlingsL’Arctique est la prochaine frontière d’exploration pour les entreprises pétrolières et la région de la Baie d’Hudson et l’une des plus accessibles.
Parmi les entreprises qui comptent faire de l’exploration sur les pourtours de la plus grande baie du monde, on compte la société Prima Industries de Calgary. La société compte sur les services de Patrick Robert, conseiller stratégique aux politiques gouvernementales chez Gowlings pour obtenir les droits d’exploration nécessaires.
Est-ce que des notaires exercent illégalement la profession d’avocat ?
Les __comptables__ exercent-ils illégalement la profession d’avocat ?
Les __CHRA, CRIA__ exercent-ils illégalement la profession d’avocat ?
Les __parajuristes__ exercent-ils illégalement la profession d’avocat ?
Le Barreau devrait se pencher sur plusieurs de ces questions plutôt que de perdre leur temps (à nos frais) sur plusieurs des dossiers dont ils se saisissent à tort.
Sans oublier un grand nombre de gestionnaires immobiliers par exemple
Les lois et les articles sont là mais le sous-jacent c'est la protection du public mais aussi les risques assurables dans les circonstances.
Pour les notaires je crois qu'en ce moment on déshabille Paul pour habiller Jean. La profession est complètement en perte de vitesse. La guerre des prix fait rage et les notaires dégustent au point où il vaut franchement mieux considérer faire n'importe quel DEC que de devenir notaire, alors on leur donne des petites compensations comme celles-ci. Ils ont une grosse remise en question à faire pour déterminer eux-mêmes à quoi ils servent et pour le faire valoir. Plein d'avocats sont devenus des spécialistes d'un ou deux points de droit. C'est pas vraiment le cas des notaires. 80% d'entre eux fait du testament, du droit immobilier, et j'en passe. Des notaires vont rédiger des déclarations de copropriété par phases alors qu'ils n'en ont jamais fait et c'est la meilleure recette pour créer une catastrophe. Mais comme les clients n'ont aucune idée de ce que fait un notaire, c'est ça le résultat. Ils sont aussi les artisans de leur propre malheur. Quand on voit comment les avocats ont commencé à rédiger des articles de contenu pour faire valoir leurs compétences et faire comprendre au public la complexité du métier, les notaires sont largement en retard.
Ce qui est vrai pour minou est vrai pour pitou
En parlant de DEC, la secrétaire de ma sœur qui est notaire a une fille qui étudie en technique juridique mais elle est incapable de se trouver un emploi parce qu'il y a trop d'avocats qui lui font concurrence... Pour ce qui est de la contestation du Barreau de Bedford, je suis convaincu que l'une des raisons sous-jacente à la contestation réside en grande partie dans le fait que sa leur fait bien chier de perdre des parts de marchés au profit des notaires. Le nouveau code de procédure civile donne plus de pouvoirs aux notaires parce que la population a de moins en moins accès aux tribunaux et que le coût lié aux frais d'avocats est tout simplement hors de protée pour la grande majorité des justiciable. D'une certaine façon vous aussi vous êtes les artisans de votre propre malheur...
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Anonyme
il y a 9 ansLes __comptables__ exercent-ils illégalement la profession d’avocat ?
Les __CHRA, CRIA__ exercent-ils illégalement la profession d’avocat ?
Les __parajuristes__ exercent-ils illégalement la profession d’avocat ?
Le Barreau devrait se pencher sur plusieurs de ces questions plutôt que de perdre leur temps (à nos frais) sur plusieurs des dossiers dont ils se saisissent à tort.
Anonyme
il y a 9 ansLes lois et les articles sont là mais le sous-jacent c'est la protection du public mais aussi les risques assurables dans les circonstances.
Pour les notaires je crois qu'en ce moment on déshabille Paul pour habiller Jean. La profession est complètement en perte de vitesse. La guerre des prix fait rage et les notaires dégustent au point où il vaut franchement mieux considérer faire n'importe quel DEC que de devenir notaire, alors on leur donne des petites compensations comme celles-ci. Ils ont une grosse remise en question à faire pour déterminer eux-mêmes à quoi ils servent et pour le faire valoir. Plein d'avocats sont devenus des spécialistes d'un ou deux points de droit. C'est pas vraiment le cas des notaires. 80% d'entre eux fait du testament, du droit immobilier, et j'en passe. Des notaires vont rédiger des déclarations de copropriété par phases alors qu'ils n'en ont jamais fait et c'est la meilleure recette pour créer une catastrophe. Mais comme les clients n'ont aucune idée de ce que fait un notaire, c'est ça le résultat. Ils sont aussi les artisans de leur propre malheur. Quand on voit comment les avocats ont commencé à rédiger des articles de contenu pour faire valoir leurs compétences et faire comprendre au public la complexité du métier, les notaires sont largement en retard.
Philippe Périgny
il y a 9 ansEn parlant de DEC, la secrétaire de ma sœur qui est notaire a une fille qui étudie en technique juridique mais elle est incapable de se trouver un emploi parce qu'il y a trop d'avocats qui lui font concurrence... Pour ce qui est de la contestation du Barreau de Bedford, je suis convaincu que l'une des raisons sous-jacente à la contestation réside en grande partie dans le fait que sa leur fait bien chier de perdre des parts de marchés au profit des notaires. Le nouveau code de procédure civile donne plus de pouvoirs aux notaires parce que la population a de moins en moins accès aux tribunaux et que le coût lié aux frais d'avocats est tout simplement hors de protée pour la grande majorité des justiciable. D'une certaine façon vous aussi vous êtes les artisans de votre propre malheur...