Campement propalestinien à McGill : la Cour supérieure rejette la demande d’injonction

La Cour supérieure à Montréal a rejeté mercredi la demande d’injonction déposée par deux étudiants de McGill visant à limiter les manifestations propalestiniennes sur le campus et à forcer le démantèlement du campement en place depuis samedi en solidarité avec Gaza.

L'intervention des tribunaux est parfois susceptible d'être un remède pire que le mal auquel on cherche à remédier, indique la juge Chantal Masse dans son jugement. À ce stade-ci et à la lumière de la preuve au dossier actuellement, [...] il n'y a pas lieu pour l'instant d'intervenir en accordant les conclusions recherchées.

Les organisateurs du campement, qui regroupe plus de 50 tentes et des dizaines d’étudiants de différentes universités montréalaises, dont de nombreuses personnes de culture arabe ou de confession juive, se disent déterminés à rester sur le campus jusqu’à ce que leurs demandes soient entendues. Ils appellent leurs établissements à couper tout lien financier et scolaire avec Israël.

Les deux étudiants à l’origine de l’injonction, qui sont représentés par l’avocat Neil Oberman, accusent les principaux groupes derrière le campement de créer un climat agressif, haineux et violent sur le campus, affirmant ne pas se sentir à l’aise de se rendre à l’université et disant craindre pour leur sécurité.

La demande d'injonction provisoire demandait au juge d'ordonner une zone réglementée empêchant cinq groupes propalestiniens de manifester à moins de 100 mètres de chaque bâtiment du campus du centre-ville de McGill pendant 10 jours.

Les plaignants souhaitaient aussi que le tribunal autorise tout agent de la paix à arrêter et à expulser toute personne contrevenant aux ordres.

Lors des audiences devant la juge Masse, mardi, Me Sibel Ataogul, l’avocate qui représente l'Association des professeurs de droit et l’Association des étudiants de McGill, a pour sa part qualifié la demande d’injonction d’abusive, affirmant que les manifestants ne bloquaient pas les accès au campus.

Elle a rappelé que le campement compte un grand nombre d’étudiants de confession juive, accusant les plaignants de vouloir bâillonner toute dissension afin d’interdire les critiques envers l’État d’Israël.

Dans sa décision, la juge Masse estime que les craintes exprimées par les plaignants « ne sont pas entièrement objectives ».

Plusieurs situations décrites relèvent d'un amalgame de faits isolés ou même peu liés avec la situation actuelle qui prévaut sur le campus. Une citation du jugement de la Cour supérieure.

Les slogans qui pourraient être interprétés comme des appels à la violence sont certes troublants, indique encore la juge. Il demeure pour l'instant que les demandeurs eux-mêmes indiquent qu'il s'agit d'une interprétation de leur part et ne prétendent pas que cet appel à la violence les viserait personnellement, mais plutôt que cela affecte négativement l'ambiance sur le campus et ne favorise pas l'étude sur les lieux.

La juge affirme par ailleurs que rien à ce stade-ci, n'indique que les manifestants ont l'intention de faire manquer des examens aux étudiants ou de bloquer leur accès aux édifices de l'Université McGill et les priver de passer leurs examens.

La Cour invite enfin les manifestants à revoir les mots utilisés lors des manifestations et à se dispenser d'utiliser ceux susceptibles d'être perçus, à tort ou à raison, comme des appels à la violence ou comme des propos antisémites.

Ali, un porte-parole du campement, a dit que les groupes d'étudiants propalestiniens sont « reconnaissants » envers ce jugement.

Cette décision démontre que nous ne sommes pas un campement hostile. Nous sommes ici uniquement pour réclamer un désinvestissement du génocide en cours à Gaza. Une citation d'Ali, porte-parole du campement.

Dans une entrevue accordée à Radio-Canada, Fabrice Labeau, premier vice-principal adjoint exécutif aux études et vie étudiante à l’Université McGill, a confirmé que le campement ne bloquait aucun des accès au campus.

Mardi, la direction de McGill a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour démanteler le campement, accusant les étudiants propalestiniens d’avoir tenu des propos antisémites, mais sans donner plus de précisions sur ces allégations.

En tant qu’université, on a l’habitude d’avoir des manifestations sur notre campus, mais nous agissons lorsqu’il est nécessaire de faire respecter notre politique ou la loi et d’assurer la santé et la sécurité de notre communauté, a dit M. Lebeau.

Il affirme que le campement compte maintenant environ une centaine de tentes et regroupe des manifestants qui ne sont pas des étudiants de McGill.

Des étudiants de Concordia, de l’Université de Québec à Montréal et de l’Université de Montréal, se sont effectivement joints au campement dès son installation. Plusieurs des manifestants sont par ailleurs membres du groupe Voix juives indépendantes.

C’est inapproprié d’avoir un campement [sur le campus]. C’est un problème de localisation. [...] Le campement est censé durer indéfiniment et on ne peut pas tolérer ça. Une citation de Fabrice Labeau, premier vice-principal adjoint exécutif aux études et vie étudiante à l’Université McGill.

M. Lebeau dit par ailleurs avoir des craintes pour la sécurité des manifestants dans le campement: ce n’est pas un terrain de camping, il n’y a aucune installation sanitaire, il n’y a pas de plans de santé et sécurité.

Ce n’est simplement pas un bon endroit pour faire ce genre de choses là, a-t-il ajouté. C’est pour cela que pour nous ce campement doit disparaître.

Quant aux demandes des étudiants, qui dénoncent notamment un investissement de l'Université McGill dans le fabricant d'armes américain Lockheed Martin, M. Lebeau confirme que son établissement a des intérêts dans cette entreprise dans ses portefeuilles d'investissement. Selon les données publiques de l’université, la valeur de cet investissement a été de près de 520 000 $ en 2023.

Il recommande toutefois aux étudiants qui protestent de suivre les procédures en place pour modifier les orientations de l’université.

En conférence de presse, la mairesse de Montréal Valérie Plante a affirmé faire entièrement confiance au SPVM, assurant qu’il va agir avec diligence et de façon respectueuse face aux manifestants non-violents.

Il n’y aura pas de SWAT qui va débarquer face à des manifestants pacifistes. Une citation de Valérie Plante, mairesse de Montréal.

Contacté par Radio-Canada, le SPVM affirme de son côté qu’aucun incident n’a eu lieu sur le site du campement, tout en réitérant qu’il espère un dénouement pacifique de la crise.

Un relationniste de la police montréalaise indique que les manifestants ne commettent aucune infraction criminelle en campant sur le campus, qui représente un terrain privé ouvert au public.

Pearl Eliadis, une avocate et experte en droits de la personne qui enseigne à l'Université McGill, confirme elle aussi que le site du campement se trouve sur un site privé, mais rappelle que l’université est traditionnellement un lieu de protestation.

C’est un lieu où les gens peuvent exprimer différents points de vue et exercer leur droit à la réunion pacifique, selon la charte québécoise des droits et libertés de la personne, dit-elle.