Cédrika: que vaut une entente verbale ?

Le documentariste Stephan Parent a reçu une mise en demeure de la part de Martin Provencher, père de Cédrika, enlevée en juillet 2007 et assassinée.

Le documentaire, en accord avec la famille, devait à la base servir à retrouver l’enfant, mais la découverte des ossements de la fillette en décembre 2015 à changé la donne.

Martin Provencher a ainsi voulu que le réalisateur arrête le documentaire pour ne pas nuire à l’enquête. Il assure qu’il s’était mis d’accord avec Stephan Parent que si Cédrika était retrouvée, le documentaire serait arrêté.

À cela, M. Parent a assuré que même s’ils en avaient discuté, il n’a rien signé dans ce sens-là.

Interrogé par Catherine Gaudreault sur le 106.9 fm Mauricie, Me Normand Tamaro, avocat spécialiste en droit d’auteur, a réagi : « une entente ne doit pas forcément être écrite pour avoir une valeur juridique, mais il faut être capable d’en apporter la preuve. La mise en demeure n’est pas une ordonnance de la cour ».

Il a aussi rappelé qu’en principe, l’œuvre appartient au documentariste qui a le droit de l’exploiter. « Une personne a le droit de traiter de quelque chose d’intérêt public. On se réfère ici à la liberté d’expression et de l’autre côté, il y a aussi le droit du public à être informé », dit-il.

Par ailleurs, la question des moyens financiers engagés par M. Parent peut aussi être amenée. Il aurait déboursé entre 70 000 et 100 000 $ de sa poche pour écrire le documentaire. Si celui-ci n’est pas diffusé, pourra-t-il demandé un retour à M. Provencher ? « Évidemment que la question du remboursement sera poser si le dossier va en cours », répond Me Tamaro.