Cet avocat en déchets gagne une bataille importante

Me Sylvain Lanoix, du cabinet Dunton Rainville, a gagné une importante bataille pour la municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan, dans Lanaudière.

Dans un litige qui opposait la municipalité à un de ses citoyens, Marcel Vendette, la Cour supérieure a statué en faveur de Saint-Roch-de-l’Achigan.

M. Vendette a, entre 2007 et 2012, fait « transporter des centaines de voyages de camion-benne de matières résiduelles sur leurs lots pour constituer un remblai de grande envergure. Ils entreposent aussi, sur leurs lots, de nombreux débris de toutes sortes », est-il écrit dans le jugement rendu le 7 août dernier.

Le hic, c’est que pour pouvoir utiliser des rebuts de briques, de béton, de verre et autres matériaux secs de construction, il faut obtenir l’aval du ministère de l’Environnement, chose qui n’a pas été faite par M. Vendette et son père Jean, aujourd’hui décédé.

Le juge Christian Immer ordonne à Marcel Vendette de déposer, dans les 45 jours suivant le jugement, une demande de permis comportant le rapport d’un ingénieur en géotechnique faisant état des conditions pour enlever les matières résiduelles déposées depuis juin 2007 et, par la suite, de les retirer dans un délai d’un an après l’obtention dudit permis. Si le contrevenant ne collabore pas, la municipalité pourra procéder à l’extraction des matières résiduelles et lui charger les frais.

Morale de l’histoire, n’acceptez pas les déchets de n’importe qui, cela pourrait se tourner contre vous!