La médiation obligatoire aux petites créances pour moins de 5000 $

Les citoyens qui ont un dossier de moins de 5000 dollars en cour des petites créances dans le district judiciaire de Drummond devront entrer dans un processus de médiation puis d’arbitrage.

Le Centre de justice de proximité du Centre-du-Québec a annoncé qu’il mettait en place des mesures visant à « simplifier le processus judiciaire, encourager les règlements à l’amiable et réduire les délais de traitement ».

Ces nouvelles mesures, qui ont été instaurées par le ministère de la Justice du Québec, font en sorte que toute personne qui a « un dossier de 5000 $ et moins à la Cour des petites créances devra participer à une séance de médiation obligatoire ».

« Si aucune entente ne survient en médiation, leur dossier sera automatiquement transféré en arbitrage », peut-on lire dans un communiqué publié mardi.

Pour aider les citoyens dans ce nouveau processus, le Centre de justice prévoit des séances d’information gratuite pour expliquer les différentes étapes des processus de médiation et d’arbitrage.

Des rencontres individuelles de préparation seront également offertes.

« Notre mission est d’offrir un soutien accessible, humain et adapté aux réalités de chacun. Ces nouvelles mesures peuvent sembler complexes ou méconnues, mais nous sommes là pour soutenir la population de la région dans chaque étape de leur processus aux petites créances », affirme l’avocate et directrice générale du Centre de justice de proximité du Centre-du-Québec, Isabelle Bonin.