Charte des droits et libertés, 5e volet

Les livres sur la charte des droits et libertés se suivent, mais ne se ressemblent pas. La dernière version, un bon gros pavé rouge et noir sorti début novembre aux Éditions Lexis Nexis et présenté la semaine dernière à la Cour d’appel du Québec, se démarque notamment par ses auteurs.

«Cet ouvrage-ci est très démonstratif de la diversité canadienne: on a des collaborateurs masculins, féminins, des backgrounds culturels variés, différentes tendances intellectuelles et politiques… Tout ça bonifie cette cinquième édition», explique Stéphane Beaulac, l’un des codirecteurs, professeur à l’Université de Montréal.

Parmi les auteurs figurent notamment M. MacKay, de la Dalhousie University, Stéphane Bernatchez de l’Université de Sherbrooke, ainsi que deux juges, qui ont d’ailleurs signé les chapitres d’ouverture - «ce qui n’a jamais été le cas pour un texte juridique», souligne Errol Mendes, l’autre papa du livre, professeur à l’Université d’Ottawa.

Dans cette nouvelle édition, on peut par exemple lire l’étude de Me Michel Robert, ancien juge puis juge en chef à la Cour d’appel du Québec, sur la façon dont la Charte a touché le Québec, ou un texte de l’unique juge autochtone en exercice sur la nature fondamentale du droit autochtone. «Les plus grands specialistes au Canada, les meilleurs dans leur domaine de droit», insiste M. Mendes.

Bilingue et bijuridique

P«C’est un livre pancanadien, rédigé par les plus grands juristes d’est en ouest», explique M. Beaulac. Comme les éditions précédentes, celle-ci est bilingue, mais aussi bijuridique, avec des auteurs universitaires et juristes formés aussi bien en droit civil qu’en common law.

Et dans le recrutement des rédacteurs, les deux directeurs ont eu à coeur d’avoir aussi une représentation intergénerationnelle: «C’est utile pour la diversité des positions dans le livre, mais aussi afin d’assurer une pérennité pour la charte», justifie M. Beaulac.

Parmi les auteurs, on compte en effet une petite dizaine de nouveaux contributeurs, gradués dans les cinq à sept dernières années, et apportant à l’ouvrage de nouvelles épistémologies et façons de comprendre les textes. L’autre différence avec les précédentes versions, c’est aussi la place croissante laissée aux réalités et enjeux internationaux.

Si organiser la rédaction entre les 26 différents auteurs a demandé du travail (et deux ans de temps), les directeurs assurent en souriant qu’ils se verraient bien poursuivre «encore quinze ou vingt ans».

«Le livre est là pour inciter les gens à voir plus grand, à aller au-delà des choses. Si ses idées sont lues et acceptées - comme sur l’euthanasie -, ça pourrait vraiment toucher le pays, amener le Canada à un autre niveau de discussion sur beaucoup de sujets», insiste M. Mendes.

«Cette charte, c’est un arbre vivant»

La première édition, qui date de 1981, a été publiée quelques mois avant l’entrée en vigueur de la charte. Sa rédaction répondait notamment au besoin de synthétiser la doctrine.

«C’est un ouvrage très pragmatique que je consulte souvent, avec des questions concrètes sur des lois que peuvent se poser des hommes d’affaires ou administrateurs - et pas des questions d’universitaires en mal d’imagination, assure Me Michel Robert. Il y a beaucoup d’interprétations par les cours d’appel, d’où la nécessité de ce livre.»

Un travail d’autant plus important selon lui à cause de la diversification accrue de la société canadienne, sur le plan culturel, linguistique, religieux, quant à la place accrue des autochtones dans la société.

«Cette charte, c’est un arbre vivant. Il est donc essentiel d’avoir des éditions pas trop espacées…», conclut l’avocat. La prochaine version? «Dans l’idéal, d’ici cinq ans. Avec la réforme du Sénat et la Charte des valeurs québécoises, il y aura de quoi faire...»