« Chasse aux sources » : l’UPAC réévalue ses façons de faire

En raison des critiques, le corps policier envisage de ne plus enquêter sur de simples fuites journalistiques.

L'Unité permanente anticorruption (UPAC) se questionne sur sa décision d'enquêter sur des fuites de documents aux médias, à la suite de l'affaire du lanceur d'alerte congédié, au début du mois. En entrevue avec Radio-Canada, le commissaire Vincent Richer explique vouloir éviter que l'UPAC soit perçue comme une police au service du pouvoir. L'entretien avec le grand patron de l'UPAC débute par une révélation importante et inattendue : le corps de police reconnaît avoir cherché une source journalistique.

En effet, son enquête ne concernait pas seulement la fuite du document remis au Parti libéral, en décembre, au sujet des blocs d'électricité. L'UPAC avait entamé son travail dès novembre, après la publication par Radio-Canada d'une liste des projets en défense de plusieurs milliards de dollars que Québec souhaitait prioriser.

Vincent Richer affirme que c'est la seule fois depuis son entrée en fonction il y a un an qu'il a autorisé une enquête sur une fuite journalistique.

« Ce qui a fait pencher la balance, c'est la nature économique des informations qui avaient été transmises, qui concernaient des contrats d'envergure, explique-t-il. Ce sont des entreprises cotées à la bourse et ce sont des dossiers qui valent des milliards ».

« On s'est posé la question : est-ce qu'il y a des actes de nature criminelle qui ont été commis? Est-ce qu'il y a eu des avantages personnels à transmettre ce genre d'informations? », mentionne Vincent Richer, commissaire de l'UPAC.

Si l'enquête démontre que l'objectif de la fuite était purement l'intérêt public, il n'y aura pas d'accusations criminelles et le dénonciateur (le ministère, par exemple) ne sera jamais informé de l'identité de la source. Mais en faisant cette vérification, le patron de l'UPAC se trouve dans la position de faire une chasse aux sources au bénéfice du gouvernement, comme l'ont dénoncé les partis d'opposition. C'est ce dilemme éthique qui fait beaucoup réfléchir le grand patron de l'UPAC, ces jours-ci, surtout que ça pourrait nuire à son travail.

Maintenir la confiance envers l'UPAC

La semaine dernière, le commissaire de l'UPAC a été ébranlé qu'on compare son organisation à une police politique : Je vous dirais que les dommages réputationnels pour l’UPAC et pour moi sont assez importants. Il craint notamment de perdre la confiance du public, primordiale, mais aussi celle des fonctionnaires, extrêmement importante, parce que ça nous permet de faire notre travail. L'an dernier, sur 800 signalements reçus, 30 % venaient de fonctionnaires.

« Éthiquement, je vais devoir avoir une réflexion »

On va devoir réfléchir à nos façons de faire, admet Vincent Richer. Dans les derniers jours, l'UPAC a commencé à se questionner sur ce qui l'a amenée à enquêter sur une fuite de documents, sans autres éléments pointant vers une intention criminelle.

« Dans l'avenir, est-ce qu'on met de côté automatiquement le fait qu'il y a une fuite d'information? Quels sont les critères qu'on met en place pour dire que, effectivement, on va poursuivre une enquête? », assure Vincent Richer, commissaire de l'UPAC.

« Notre réflexion, c'est de s'assurer qu'on met davantage de filtres dans ces situations-là, parce que c'est extrêmement sensible », ajoute-t-il.

« Est-ce qu'on peut mettre un filet supplémentaire ou une étape supplémentaire pour s'assurer que, quand on débute une enquête de cette nature, on a plus d'informations, plus de données, qui nous permettent de dire qu'on est plus vers un acte criminel? »

M. Richer pose directement la question : Est-ce qu'on se dit que, dès qu'on a une dénonciation qui est en lien avec la fuite d'informations, (...) d'emblée c'est hors mandat?

Deux impératifs extrêmement complexes à concilier

Vincent Richer marche sur un mince fil entre sa volonté de respecter le travail journalistique, de ne pas faire peur aux sources d'intérêt public, et sa mission de lutter contre la criminalité.

« Le travail journalistique, c'est un travail important, mais on a aussi notre mission d'intégrité de l'État (et) on doit enquêter sur certaines situations où il pourrait y avoir malversation », confie Vincent Richer, commissaire de l'UPAC.

Le patron de l'UPAC veut aussi éviter une situation où des individus se serviraient de journalistes pour passer de l’information dans un stratagème pour faire un acte criminel par en arrière, par exemple un délit d'initié en investissant en bourse. Par contre, pour lui, il est clair que si le seul objectif d'une dénonciation, c'est de savoir qui a transmis l'information à un journaliste, pour nous c'est hors mandat.

Il en profite pour rappeler qu'un ministère ou encore tout autre dénonciateur qui multiplierait les dénonciations de fuites à l'UPAC risquerait de perdre de la crédibilité. Dans le cas de l'enquête qui fait couler beaucoup d'encre, la semaine dernière, les dénonciations venaient du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE), notamment du sous-ministre Mathieu Gervais, selon les informations rapportées par la première ministre, Christine Fréchette.

L'enquête sur les fuites se poursuit

Le commissaire n'a pas voulu dire si l'enquête administrative menée en parallèle par le ministère de l'Économie nuit au travail de l'UPAC. Selon nos informations, les preuves saisies par le ministère sur les appareils du fonctionnaire congédié, Olivier Smith-Lauzon, ne l'associent à aucune des deux fuites de documents qui intéressent l'UPAC.

Le ministère a toutefois trouvé des traces que des informations avaient été transmises à un journaliste sur les risques pris par le gouvernement dans la filière batterie.

« Nous autres, on n'est pas partie prenante de la décision de congédier ou non le fonctionnaire. (...) On n'a rien à voir là-dedans », assure M. Richer.

Le commissaire précise à cet effet que l'UPAC n'a pas le droit d'utiliser pour son enquête criminelle des preuves saisies dans le cadre de l'enquête administrative : Nous devons chercher notre preuve de façon autonome. Pour le moment, l'UPAC n'a mené aucune perquisition dans ces affaires, mais l'enquête n'est pas terminée. Pour faire une perquisition, ça nous prend un ordre d'un juge, explique M. Richer. Donc, il faut aller se présenter devant un juge et démontrer qu'on a suffisamment de preuves pour aller faire cette perquisition.

Des sources politiques?

L'UPAC ne soupçonne pas seulement des fonctionnaires pour les deux fuites de documents. Différents niveaux politiques avaient l'information, indique Vincent Richer. Le député libéral Monsef Derraji avait lui-même déclaré, en décembre, que le document qu'il avait obtenu était sur le bureau du premier ministre (Legault).

Nous avons demandé au patron de l'UPAC s'il avait ouvert une enquête sur les membres du gouvernement et les hauts fonctionnaires qui ont accordé des centaines de millions de dollars à des entreprises de la filière batterie, sans analyse ni rigueur suffisantes, comme l'a constaté la vérificatrice générale dans son rapport.

« On n'a pas eu de dénonciation, répond Vincent Richer. Ça me prend la collaboration du public ».