Clause nonobstant : un recours judiciaire « très difficile » pour Toronto

Les avocats de la Ville de Toronto disent qu'il serait possible mais « très difficile » de contester l'utilisation par Doug Ford de la clause dérogatoire pour aller de l'avant avec son plan d'amputer le conseil municipal.

Un document municipal confidentiel obtenu par CBC/Radio-Canada, et dont les conseillers ont discuté à huis clos jeudi, offre toutefois une option possible.

Il s'agirait paradoxalement de présenter des arguments contre le jugement rendu par le juge Edward Belobaba de la Cour supérieure, qui avait invalidé le plan de M. Ford de réduire le nombre de sièges au conseil de 47 à 25, et ce, alors que la campagne municipale est déjà commencée.

Dans ce document confidentiel, l'avocate de la Ville Wendy Walberg soutient que Toronto pourrait faire valoir que la réduction unilatérale de la taille du conseil est une entrave en matière de représentation politique, plutôt qu'une atteinte à la liberté d'expression, comme l'avait conclu le juge Belobaba.

La représentation politique n'est pas incluse en tant que droit dans la Charte canadienne et n'est donc pas assujettie à la disposition de dérogation (mieux connue sous le nom de clause nonobstant).

La Ville de Toronto pourrait choisir de contester la Loi 31 devant les tribunaux, une fois qu'elle sera en vigueur.

Le recours municipal pourrait s'appuyer sur le fait que le gouvernement de Doug Ford est passé outre à certains principes démocratiques tacites ainsi que l'état de droit.

Dans le document, l'avocate de la ville, Mme Walberg souligne toutefois que cette approche est novatrice et qu'il n'y a aucun précédent qui pourrait garantir une victoire.

L'avis légal conclut aussi que la Ville ne pas compter sur une intervention du gouvernement fédéral.

Élection le 22 octobre?

La greffière de la Ville Ulli Watkiss affirme que Toronto en est arrivé à un moment critique, si des élections doivent être organisées d'ici un peu plus d'un mois.

Elle explique que les deux scénarios d'élections (à 25 ou à 47 arrondissements) deviennent pratiquement impossibles à organiser.

La greffière tentera de faire repousser la date prévue de l'élection.

Pour sa part, la procureure générale de l'Ontario, Caroline Mulroney, assure qu'il est toujours possible d'organiser le scrutin le 22 octobre.