Contestation de frais juridiques de 510 millions $

Les Atikameksheng Anishnawbek et la Première Nation de Garden River saisissent la Cour supérieure de l’Ontario pour s’opposer à ce que leur cabinet d'avocats perçoivent des honoraires de 5 % sur le résultat obtenu dans la négociation d'un traité avec le Canada et l’Ontario.

Il y a un an, 21 Premières Nations signataires du traité Robinson-Huron ont conclu un règlement avec le Canada et l’Ontario, prévoyant le versement de 10 milliards de dollars. Ce montant vient en compensation de la quasi stagnation des revenus provenant des ressources naturelles de leur territoire durant 170 ans, rapporte La Presse.

Le Canada versera la moitié du montant, alors que l'autre moitié sera payée par l’Ontario.

Mais ce n'est pas ce partage qui est contesté par deux Premières Nations. Celles-ci contestent le montant des honoraires réclamé par le cabinet ontarien Nahwegahbow Corbiere Genoodmagejig Barristers and Solicitors. Le cabinet demande à recevoir 5 % du montant du règlement, soit environ 510 millions de dollars.

Les deux Premières Nations affirment que les avocats ont tenté de mettre fin aux discussions sur les honoraires, lors d’une réunion qui s’est tenue en avril, précise le quotidien. La requête allègue que les avocats ont cherché à décourager l’évaluation des frais juridiques.

Elles espèrent que les 19 autres Premières Nations se rallieront à leur demande, ce que celles-ci n’ont pas fait jusqu’à présent.

De leur côté, les avocats affirment que la moitié des honoraires seront utilisés pour de futurs travaux concernant le traité, incluant des litiges et des projets communautaires.