Crise des opioïdes: action collective autorisée
Marie-Ève Buisson
2024-04-16 11:15:37
Un recours collectif a été autorisé le 10 avril dernier contre 16 entreprises pharmaceutiques qui distribuent des opioïdes au Québec. Il s’agit des fabricants
Cette demande d’action collective concerne « toutes les personnes au Québec à qui l'on a prescrit et qui ont consommé un ou plusieurs des médicaments opioïdes fabriqués, commercialisés, distribués et/ou vendus par les Défendeurs entre 1996 et aujourd'hui et qui ont été diagnostiquées par un médecin comme souffrant ou ayant souffert d'un trouble lié à l'utilisation d'opioïdes ».
Le Groupe comprend également les héritiers directs de toute personne décédée qui, de son
vivant, répondait à la description ci-dessus.
Les avocats
Les avocats du demandeur Jean-François Bourassa sont Mes Mark Meland, Margo R. Siminovitch, Tina Silverstein, Betlehem Endale et Hugo Carrier-L'Italien (maintenant avocat chez Borden Ladner Gervais) du cabinet Fishman Flanz Meland Paquin ainsi que Mes André Lespérance, Zoe Christmas (maintenant avocate chez Ouellet, Nadon et Associés) et Marianne Dagenais-Lespérance (
Les avocats des défendeurs sont:
Mes Michel Gagné et Andrée-Anne Labbé du cabinet McCarthy Trétrault, Me Jean-Michel Boudreau du cabinet IMK, Mes Harry Radomski et Nando De Luca du cabinet Goodmans, Me Marie Audren du cabinet Audren Rolland et Me Tania Da Silva de DLA Piper.
Il y a aussi Me Myriam Brixi du cabinet Lavery, de Billy, Me Meryeme Manar du cabinet Woods, Mes Guy Poitras, Antoine Van Audenrode et Joëlle Boisvert du cabinet Gowling, Mes Robert Torralbo, Ariane Bisaillon, Francis Rouleau et Elizabeth Desrochers du cabinet Blake, Cassels & Graydon, Mes Éric Préfontaine, Jessica Harding et Marie-Laure Saliah-Linteau d’Osler, Hosking & Harcourts.
Me Catherine Dubord du cabinet Fernet, Mes William McNamara, Marie-Ève Gingras, Christopher Maughan, Sylvie Rodrigue et Corina Manole du cabinet Torys, Me Fadi Amine du cabinet Miller Thomson, Mes Jean St-Onge, Anne Merminod et Alexis Leray de Borden Ladner Gervais et Mes Noah Boudreau, Peter J. Pliszka et Mirna Kaddis du cabinet Fasken Martineau Dumoulin.
Une première
Un total de 16 entreprises pharmaceutiques ont été accusées d'avoir minimisé les effets nocifs des opioïdes, notamment en omettant de signaler les effets secondaires et les symptômes de sevrage de ces médicaments largement utilisés pour soulager la douleur.
« C'est tout à l'honneur du système judiciaire québécois qu'il s'agisse de la première action collective canadienne contre les fabricants d'opioïdes qui ait été autorisée à l'échelle de l'industrie afin de donner accès à la justice aux victimes des opioïdes », mentionne André Lespérance du cabinet Trudel Johnston & Lesperance.
Les avocats du groupe persisteront dans leur approche pour poursuivre ces procédures et obtenir justice pour les membres ayant subi des préjudices graves suite à l'utilisation de médicaments sur ordonnance appartenant à la classe des opioïdes, incluant ceux contenant de l'oxycodone, de l'hydrocodone, de l'hydromorphone, du fentanyl, de la morphine et de la codéine.
La Cour supérieure condamne donc les 16 entreprises pharmaceutiques à payer à chacun des membres du groupe la somme de 30 000 $ à titre de dommages-intérêts non pécuniaires et la somme 25 000 000 $ à titre de dommages-intérêts punitifs.
