Davies, ma nounou et moi

L’affaire est pour le moins cocasse : Me Jacqueline Sanderson, qui poursuit son ex-nounou, doit faire face devant les tribunaux au cabinet Davies qui n’est rien d’autre que son ancien employeur!

Son ex-cabinet a accepté de défendre pro bono son ancienne nounou May Ostos Mangadlao dans le cadre d’une poursuite de 24 000 $ entamée en février 2014. « Ils ont pris le dossier par vengeance contre moi, ils ne font jamais de pro bono, même pas pour la mère d’un associé, alors pourquoi le font-ils soudainement? » déclare à Droit-inc celle qui a travaillé durant sept ans pour Davies avant d’être « mise dehors » en 2005.

La nounou, qui a travaillé pour Me Sanderson de 2011 à 2013, est poursuivie par l’avocate notamment pour avoir quitté son emploi sans donner de délai suffisant. Me Sanderson affirme quant à elle avoir entamé une poursuite seulement après que la nounou ait déposé plusieurs actions contre elle devant le Tribunal des droits de la personne du Québec et la Commission des normes du travail pour « racisme » ou encore « gages impayés ». Me Sanderson affirme à Droit-inc avoir été disculpée des allégations de racisme, et sexisme.

Demande refusée

La Cour suprême du Canada vient de refuser la demande de Me Sanderson pour que le dossier soit retiré à l’avocat de Davies, Me Leon Moubayed, qui représente la nounou. La Cour a conclu la semaine passée que la nounou avait le droit de choisir son avocat comme elle le voulait.

Selon Me Sanderson, qui facturait chez Davies « plus de 2200 heures par année » avant de tomber enceinte et de ne plus pouvoir assurer le même rendement, il y a « conflit d’intérêt » notamment parce que Davies a en sa possession des informations confidentielles la concernant, tels des rapports, évaluations, ou des informations sur l’employée qu’elle était.

« Malgré l’écoulement du temps, elle se dit persuadée que le cabinet entretient toujours une rancune tenace à son endroit. Elle en veut pour preuve le refus d’un associé de la saluer après qu’elle l’eut croisé dans le hall d’entrée du cabinet », pouvait-on lire dans une précédente décision en date du mois d’avril de la Cour d’appel.

Désaccord

Me Sylvain Lussier n’est pas de cet avis. « Pour qu’il y ait transmission d’informations confidentielles, il faut que les informations aient trait au mandat. Elles doivent être pertinentes au sens du code de déontologie », explique à Droit-inc l’avocat d’Osler. Le cabinet Davies a fait appel à ses services, en appel ainsi qu’un Cour suprême, pour le représenter quant à la question de sa disqualification.

En effet, il est habituel, mais « ce n’est ni obligatoire ni automatique », explique-t-il, qu’un cabinet ou un avocat, quand il fait l’objet d’une demande de disqualification, demande à un autre cabinet ou avocat de le représenter sur cette question. Suite à la décision de la Cour, Me Moubayed de Davies continuera à représenter la nounou dans cette affaire.

Choisir son avocat : un droit fondamental?

Par ailleurs, le droit de choisir son avocat est un droit « fondamental » reconnu par la Cour à plusieurs reprises, ajoute Me Lussier. « Choisir un mandat pour un avocat ou un avocat pour un client relève du secret professionnel, a-t-il confié en entrevue. L’un et l’autre doivent en protéger la confidentialité. »
Il explique que, pour disqualifier un avocat, il faut des situations bien précises : quand il y a conflit d’intérêt, quand l’avocat peut être appelé à témoigner, ou encore dans des « cas limites », quand l’avocat n’a pas la distanciation nécessaire avec le dossier. Et, à l’intérieur même de ces trois situations, il y a des « nuances », précise Me Lussier, qui se dit « étonné » de la demande faite par Me Sanderson.

Me Sanderson tient en revanche à faire la distinction entre le droit à l’avocat, qui est un droit constitutionnel, et le « choix » de l’avocat, explique-t-elle à Droit-inc. « La décision est faite. Je vais vivre avec », ajoute-t-elle, indiquant continuer à se défendre « par principe ». « Je ne pense pas que ça va aider sa cause (à son ex-nounou) et attirer la sympathie de la Cour que de se faire représenter par deux gros bureaux de Montréal, dont l’un veut se venger d’une ex-employée. »

À suivre…