Délais judiciaires : encore du travail à faire, croit le juge en chef

Le juge en chef de la Cour suprême du Canada croit qu’il reste encore beaucoup de travail à faire pour réduire les délais judiciaires, près de neuf ans après l’arrêt Jordan.

Le plus haut tribunal du pays a donné un électrochoc aux systèmes judiciaires, en juillet 2016, en imposant des limites de temps aux dossiers criminels. Les plafonds de durée pour les procédures ont été établis à 18 mois devant les cours provinciales et de 30 mois devant les cours supérieures.

Au Nouveau-Brunswick, le gouvernement provincial a apporté des changements et a investi davantage au cours des dernières années afin de réduire le risque que des accusations soient retirées en raison des délais déraisonnables.

C’était justement l’effet souhaité par la Cour suprême, explique le juge en chef Richard Wagner. Il reconnaît que la décision a mené à l’abandon d’accusations dans certains dossiers, mais qu’elle a tout de même eu un impact positif.

« Un dossier abandonné, c’est un dossier de trop. Il ne devrait pas y avoir d’abandon de procédures. Mais ç'a été un signal d’alarme pour les institutions publiques, pour les gouvernements, d’investir dans le domaine de la justice. Et ç'a été entendu », a-t-il affirmé lundi matin à Moncton, lors d’un point de presse organisé dans le cadre des célébrations du 150e anniversaire de la Cour suprême du Canada.

Il a noté que cette décision a entraîné des changements et des investissements, mais que tout n’est pas encore réglé.

« Il y a eu, depuis l’arrêt Jordan, beaucoup d’investissements de la part des gouvernements provinciaux et fédéral dans le domaine de la justice. Dans le développement de la technologie, par exemple, dans la nomination de juges, la création de tribunaux, et cetera. Mais il reste encore beaucoup de travail ».

Les délais raisonnables demeurent un enjeu dans le système néo-brunswickois et font régulièrement l’objet de discussions dans les salles d’audience de la province.

Le nombre d’affaires annulées a connu une hausse importante de 2022 à 2023. Une hausse qui s’explique notamment par le manque de procureurs de la Couronne, selon le syndicat qui représente ces avocats.

Pour plus de procureurs et la modernisation des tribunaux

Le juge en chef Richard Wagner note que le manque de procureurs est un défi dans certaines provinces. Selon lui, des progrès pourraient aussi être effectués en ce qui a trait à l’utilisation de technologie dans les palais de justice.

« Je crois qu'à l’avenir, les gouvernements devront s'assurer que tous les tribunaux au Canada ont la technologie pour s’assurer que les procédures sont déposées de façon électronique, pour faciliter l’accès à la justice. C’est l’avenir. Je suis sûr que les gouvernements sont sensibles à ces enjeux. Je suis optimiste quant à l’avenir ».

Le juge en chef du Nouveau-Brunswick, Marc Richard, est du même avis. Selon lui, les tribunaux doivent adopter de nouveaux outils numériques afin d’être plus efficaces.

« On a besoin d’un système électronique de dépôt de documents et de gestion des dossiers dans cette province. On en a discuté. J’espère que des choses seront faites prochainement », a-t-il dit lundi matin lors du point de presse, auquel il a, lui aussi, participé.

Le système judiciaire est très peu informatisé au Nouveau-Brunswick. Les formulaires et les dossiers ne sont pas numérisés et le papier est toujours roi, ce qui occasionne des délais.

Le juge Marc Richard dit qu’il en a discuté avec le ministre de la Justice précédent – le progressiste-conservateur Ted Flemming – et qu’il va revenir à la charge lorsqu’il rencontrera le ministre actuel dans quelques semaines.

« Avec la technologie d’aujourd’hui, il y a des bénéfices qu’on pourrait avoir au Nouveau-Brunswick si on investit un peu d’argent. (...) On a une rencontre d’un comité qui est composé des trois juges en chef, du ministre et du sous-ministre, en avril. Ce sont des discussions qu’on va avoir avec eux », a-t-il affirmé.