Délais judiciaires: le DPCP veut faire mieux

C'est ce qu'on peut lire dans son rapport annuel de gestion, déposé plus tôt cette semaine à l'Assemblée nationale.

C'est notamment la gestion des délais judiciaires qui a mobilisé une part importante des ressources du DPCP, écrit sa directrice, Me Annick Murphy, dans sa présentation du rapport. « Nous avons revu en conséquence l’ensemble de nos façons de faire afin d’optimiser le traitement des dossiers », écrit-elle, assurant que son organisation a assuré « un rattrapage des dossiers à risque et une accélération des procédures judiciaires afin de respecter les délais imposés par la Cour suprême ».

Fait notoire, au total, 183 nouveaux postes ont été créés - et comblés - pendant la période 2016-2017.

Son budget est passé quant à lui de 128 millions de dollars à 130 millions de dollars.

Parmi les autres mesures prises par le DPCP en réponse à l’arrêt Jordan figure la désignation d’un procureur en chef adjoint afin de coordonner les délais pour l'ensemble de la province.

Quant aux enjeux stratégiques, le DPCP relate avoir voulu s'attaquer d'une part à la « protection des intérêts de la société », en rendant des interventions plus humaines et plus cohérentes.

Sondage

Ainsi, le DPCP vient de compléter un sondage sur les besoins et les attentes des procureurs afin qu'ils puissent tenir compte des besoins des victimes. Le DPCP explique qu'en outre un programme de rencontre entre la victime et le procureur est en phase d'élaboration et devrait être complété en mars 2018.

On a en outre mesuré la cohérence des interventions, en analysant les directives. Selon le rapport de gestion, 97% des directives ont fait l'objet d'une évaluation.

On vise le printemps 2018 pour le développement de lignes directrices dans le traitement des dossiers de criminalité organisée et émergente.

Quant à la cohérence dans le traitement des dossiers, le DPCP mise sur l'uniformisation de ses pratiques, le développement des compétences de son personnel et en améliorer le bien-être et le taux de rétention. Il vise en outre sur la mise sur pied d'un processus de partage de documentation et d'expertise pour 2019.

Le DPCP a par ailleurs mesuré le taux global de satisfaction de ses employés: il s'établit à 80%. On remarque en outre une baisse du taux de rétention en 2015-2016 par rapport aux années précédentes, alors qu'il est passé de 92 % à 89,8%.

Enfin, le DPCP fait le point sur l'avancée de la représentativité au sein de son salariat, sur la révision de ses structures administratives et sur une mise à jour des nombreux dossiers d'envergure qui occupent la couronne québécoise.