Demande d’action collective conte l’évêché de St-Hyacinthe

Les avocats Me Justin Wee, Me Alain Arsenault et Me Julie Plante du cabinet Arsenault Dufresne Wee Avocats, représentent un homme âgé de 68 ans affirmant avoir été victime d’une agression sexuelle par un homme identifié comme étant un prêtre.

La victime était alors âgée de 12 ou 13 ans.

Le demandeur a obtenu de conserver son anonymat dans la demande, après avoir expliqué devant la Cour supérieure qu’il n’est pas prêt à dévoiler son identité publiquement. Le juge Christian Immer l’a autorisé à utiliser les initiales A.B dans sa demande d’autorisation de l’action collective.

« Les effets bénéfiques de l’ordonnance demandée sont plus importants que les effets préjudiciables qu’elle pourrait avoir sur les droits de ceux qui peuvent être touchés par cette ordonnance », explique le juge dans sa décision.

Le demandeur soutient avoir été agressé alors qu’il vendait des billets de mini-loterie en 1965 ou 1966 à Sorel. L’enfant de 12 ou 13 ans s’est présenté à la secrétaire de l’église Saint-Gabriel-Lalemant pour lui proposer d’acheter des billets de cette mini-loterie.

Celle-ci l’a envoyé voir le curé. L’enfant s’est retrouvé seul dans un bureau face à « un homme de corpulence plutôt mince ». Ce dernier s’est masturbé devant l’enfant, puis lui a donné cinq dollars.

Cette agression a occasionné de multiples conséquences pour le demandeur.

Il a alors souffert d’anxiété, de peur et de nervosité, de crainte de ne pas être cru, de méfiance, d’hypervigilance, de colère et d’irritabilité, de cauchemars, de difficultés de sommeil, de pensées intrusives des agressions, de crises d’angoisse, d’humiliation, de culpabilité, d’isolement, de baisse de l’estime de soi, d’énurésie, de dysfonction sexuelle, de comportement délinquant, de décrochage scolaire, de rejet de l’autorité, de rejet de la religion, de problèmes relationnels de couple et familiaux, d’instabilité occupationnelle, de comportements autodestructeurs, de sentiment d’impuissance, de périodes de dépressions et de tentatives de suicide.

Le demandeur réclame aux défenderesses, la Corporation épiscopale catholique romaine de Saint-Hyacinthe et l’Évêque catholique romain de Saint-Hyacinthe, la somme de 300 000$ à titre de dommages non-pécuniaires pour les préjudices découlant des agressions sexuelles dont il a été victime. Il réclame également 150 000$ à titre de pertes pécuniaires et 150 000$ à titre de dommages punitifs.

Le demandeur déclare également que tous les membres du groupe sont en droit d'être indemnisés pour tous les dommages pécuniaires et non-pécuniaires subis en raison des fautes directes des défenderesses, et de recevoir des dommages punitifs. Il réclame que les défenderesses soient condamnées à payer une somme globale restant à déterminer à titre de dommages punitifs.

Le groupe décrit « toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement par un membre du clergé, un employé ou un bénévole, laïc ou religieux, se trouvant sous la responsabilité de La Corporation épiscopale catholique romaine de Saint-Hyacinthe ou de L’Évêque catholique romain de Saint-Hyacinthe ayant exercé leur autorité sur le Diocèse de Saint-Hyacinthe, durant la période comprise entre le 1er janvier 1940 et le jugement à intervenir », précise la demande d’autorisation de l’action collective.